Au cœur de la région BFC, une récente modification législative a apporté un souffle d’espoir aux vignerons. Cette nouvelle loi, qui augmente considérablement les plafonds d’exonération fiscale lors de la transmission des terres agricoles, permettra aux familles de conserver leurs parcelles viticoles sans être accablées par les droits de mutation. Cette décision survient après une série de ventes forcées de vignobles familiaux à de grands groupes, notamment le domaine Poisot Père & Fils à LVMH, soulignant l’urgence de réviser la législation.

Un Soulagement Bienvenu pour les Exploitants Familiaux

Les vignerons bourguignons peuvent désormais respirer plus librement grâce à cette réforme législative. Le texte, adopté définitivement par le Sénat, offre une solution concrète aux problèmes financiers rencontrés lors des successions. Les plafonds d’exonération ont été revus à la hausse, offrant une marge de manœuvre supplémentaire pour préserver les exploitations familiales. Cela signifie que près de 90% des domaines de la région pourront bénéficier de cette mesure, préservant ainsi leur patrimoine et leur mode de vie.

La nouvelle loi stipule que l’exonération fiscale peut atteindre 75% pour la transmission gratuite des terres agricoles, avec des plafonds doublés, passant de 300.000 à 600.000 euros pour cinq ans, et jusqu’à 20 millions d’euros si la propriété est maintenue pendant 18 ans. Ces ajustements sont essentiels pour soutenir les familles qui, autrefois, étaient contraintes de vendre leurs parcelles en raison des coûts prohibitifs des droits de mutation. La pression foncière dans la région, particulièrement intense en Côte-d’Or et au Chablisien, rendait ces situations de plus en plus courantes et insoutenables.

Une Révolution Née d’une Urgence Économique

L’adoption de cette loi marque une véritable révolution dans le monde viticole, répondant à une urgence économique grandissante. Les vignerons, souvent confrontés à des prix fonciers exorbitants, ne pouvaient plus se permettre de transmettre leurs terres sans risquer de tout perdre. L’affaire du domaine Poisot Père & Fils, vendu partiellement à LVMH en fin d’année 2024, a servi de déclencheur, mettant en lumière les difficultés rencontrées par les familles viticoles. Ce cas emblématique a rappelé la nécessité de revoir la législation afin de préserver les traditions et le patrimoine viticole régional.

Le sénateur François Patriat, initiateur de l’amendement intégré à la loi, a insisté sur l’importance de prendre en compte la réalité économique actuelle. Il a souligné qu’il était crucial de revoir le régime des successions pour éviter que le pays ne perde ses plus beaux joyaux viticoles en raison d’une contrainte fiscale excessive. Grâce à ce texte, les familles pourront désormais préserver leur héritage viticole, garantissant la pérennité de leurs exploitations et la qualité de leurs productions. Cette loi représente non seulement une victoire pour les vignerons mais aussi pour la culture et l’économie locale.