Après un parcours tumultueux au sein du Parlement français, la loi de finances pour l’année 2025 a finalement été promulguée le 14 février dernier. Ce texte législatif, qui avait initialement subi un rejet en novembre 2024 suite à une motion de censure contre le gouvernement Barnier, a vu son examen suspendu avant d’être repris sous un nouveau contexte politique avec François Bayrou comme Premier ministre. L’utilisation de l’article 49.3 et le rejet d’une nouvelle motion de censure ont permis sa mise en œuvre. Cette loi inclut plusieurs réformes fiscales importantes touchant particuliers et entreprises, reflétant les tensions budgétaires actuelles.

Un Chemin Chaotique Vers une Nouvelle Loi de Finances

Dans un climat politique tendu, cette loi est née après de longues semaines de négociations intenses. En novembre 2024, le gouvernement Barnier s’est effondré suite à une motion de censure, entraînant la suspension temporaire de l’examen du projet de loi. Pendant ce temps, une procédure exceptionnelle a pris le relais via une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État. Sous le mandat de François Bayrou, le gouvernement a activement travaillé à la révision et à la réadoption du texte, aboutissant à une promulgation réussie en février 2025.

Les principales évolutions fiscales introduites concernent notamment les particuliers, avec une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) prévue pour être temporaire mais susceptible de devenir permanente. De plus, un nouveau régime fiscal affecte désormais les gains issus des packages de management dans les opérations de leverage buy out. Les propriétaires non professionnels verront également leurs régimes fiscaux modifiés, notamment pour le calcul des plus-values immobilières. À noter également, deux exceptions majeures : le maintien de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants partant à la retraite et une exonération temporaire pour certains dons familiaux jusqu’en 2026.

Chez les entreprises, deux mesures clés se distinguent : une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, ainsi qu’une taxation accrue des rachats d’actions propres réalisés par des sociétés cotées ou non cotées.

Reflexions et Perspectives

À travers ces réformes, il devient évident que la France cherche à rééquilibrer ses finances publiques tout en faisant face à des défis économiques croissants. Cependant, certaines décisions suscitent encore des interrogations quant à leur efficacité réelle. Avec un objectif ambitieux de ramener le déficit public de 6,1 % à 5,4 % du PIB, beaucoup dépendra de la capacité du gouvernement à obtenir un soutien politique solide pour ces réformes. L’agence de notation S&P, en abaissant la perspective de la dette française de stable à négative, met en lumière les risques persistants liés à un manque de cohésion politique. Cette situation nous rappelle combien l’équilibre budgétaire repose non seulement sur des politiques fiscales adaptées, mais aussi sur une volonté collective de reformer et stabiliser les institutions nationales.