La loi de finances 2025, récemment adoptée, marque une étape significative pour le secteur viticole français. Ce texte instaure un allègement majeur de la fiscalité sur les terres viticoles, répondant à une demande urgente formulée par les professionnels du vin. Le plafond d’abattement sur les biens transmis dans le cadre des baux à long terme a été considérablement augmenté, passant de 500 000 euros à 20 millions d’euros. Cette mesure est conditionnée à une conservation des biens pendant 18 ans. Les représentants du secteur saluent cette disposition comme une « avancée historique » et espèrent qu’elle contribuera à limiter la déprise viticole.

Détails de la nouvelle mesure fiscale

Au cœur de l’hiver 2024, alors que les négociations budgétaires étaient en cours, la Confédération Nationale des Associations d'Opérateurs de la Chaîne Vitivinicole (Cnaoc) et le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV) ont plaidé pour un « nouveau pacte fiscal » en faveur des exploitations viticoles. Face à l’envolée des prix du foncier, ils ont souligné l’urgence d’une réforme fiscale. La loi de finances 2025 répond à ces appels en offrant une réduction substantielle de la taxe sur les terres viticoles. Par exemple, la transmission d’un vignoble AOC de 20 hectares pourrait désormais permettre une économie de 243 000 euros pour un vigneron transmettant son exploitation à son enfant unique.

Cette mesure vise également à encourager la continuité des exploitations viticoles. Jérôme Bauer, président de la Cnaoc, exprime l’espoir que cette disposition facilite la transmission des exploitations et limite la déprise dans les régions où les prix du foncier chutent. Toutefois, Maxime Toubart, président du SGV, rappelle que certains ajustements restent nécessaires, notamment pour couvrir les baux en cours et permettre la transmission des vignes durant la période de conservation.

Un soutien aux caves coopératives

Parallèlement, le budget 2025 prévoit une enveloppe de 10 millions d’euros pour la restructuration des caves coopératives. Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs, qualifie cette initiative de « bouffée d’oxygène ». Ces fonds seront utilisés pour moderniser les infrastructures des caves coopératives et accompagner les démarches de restructuration, notamment les fusions qui permettront d’améliorer la gestion des ressources. Bien que cette mesure soit accueillie positivement, elle souligne également la nécessité de travailler en collaboration avec le gouvernement pour établir les bases réglementaires et prévoir la rétroactivité du dispositif dès le début 2025.

En conclusion, cette réforme fiscale représente une victoire importante pour le secteur viticole français. Elle offre des perspectives encourageantes pour la transmission des exploitations et la pérennité des caves coopératives. Cependant, il reste des défis à relever pour assurer une mise en œuvre complète et efficace de ces mesures.