Le projet de budget pour l'année 2025 met en avant plusieurs réformes fiscales touchant directement les entreprises françaises. Parmi ces changements, on note une augmentation des charges fiscales globales pour les sociétés, notamment à travers la diminution du seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises et l'introduction d'une cotisation supplémentaire sur la CVAE. De plus, certaines aides comme le crédit d'impôt recherche (CIR) ont subi des ajustements significatifs qui limitent leur portée. Ces mesures visent à renforcer les recettes publiques tout en modifiant profondément le paysage fiscal des entreprises.
La loi de finances de 2025 introduit des modifications notables dans le cadre fiscal des entreprises françaises. L'un des points marquants est la baisse drastique du plafond de franchise de TVA pour les petites entreprises, ramené à 25 000 euros dès le mois de juin 2025. Cette mesure touche particulièrement les auto-entrepreneurs dont les revenus dépassent ce nouveau seuil. Le gouvernement a initialement suspendu cette réforme pour négocier avec les fédérations professionnelles avant de confirmer sa mise en œuvre au 1er juin.
Au-delà de la TVA, la CVAE voit son abolition repoussée jusqu'en 2030, accompagnée par une cotisation temporaire s'élevant à 47,4 % du montant dû. Cette contribution vise à compenser immédiatement les pertes financières liées à la réduction progressive prévue pour 2028 et 2029. Les entreprises concernées doivent verser un acompte unique d'ici le 15 septembre 2025.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) subit également des transformations majeures. Il se recentre davantage sur les dépenses strictement liées à la recherche scientifique, excluant ainsi les coûts liés aux brevets ou aux primes associées. Parallèlement, le régime "Jeunes docteurs" est supprimé, réduisant l'avantage fiscal accordé aux jeunes chercheurs. Enfin, les taux forfaitaires applicables sont abaissés, reflétant une volonté de rationaliser cet avantage fiscal.
Certaines aides telles que le crédit d'impôt innovation (CII) sont prolongées mais avec des taux réduits, passant de 30 % à 20 %. Cette décision témoigne d'une stratégie visant à maintenir un soutien limité tout en incitant les entreprises à trouver d'autres sources de financement pour leurs projets innovants.
En conclusion, ces nouvelles dispositions fiscales représentent un tournant crucial pour les entreprises françaises. Elles doivent désormais s'adapter à un environnement où les charges augmentent tandis que certains dispositifs de soutien sont restreints. Cette transition nécessitera une gestion prudente des ressources et une anticipation des impacts financiers futurs afin de préserver leur compétitivité et leur développement durable.