Une nouvelle exigence légale entrera en vigueur à partir de 2024, visant à renforcer la transparence environnementale des finances locales. Les autorités territoriales et leurs regroupements, ainsi que les institutions publiques locales dépassant une population de 3 500 habitants, devront inclure un document supplémentaire dans leurs états financiers. Ce rapport spécial, intitulé « Influence du budget sur la transition écologique », sera obligatoire dès le début de l'exercice 2025.

Cette mesure s'applique spécifiquement aux entités suivant les directives budgétaires et comptables M57 et M4. Elle englobe non seulement les budgets principaux mais aussi les budgets secondaires. Pour les communautés de moins de 3 500 résidents, cette obligation n'est pas imposée, offrant ainsi une certaine flexibilité aux petites municipalités. Cependant, l'objectif global reste d'encourager une gestion financière plus respectueuse de l'environnement.

L'introduction de ce rapport environnemental marque une étape importante vers une meilleure intégration des considérations écologiques dans la gestion publique locale. En mettant en lumière l'impact financier des actions environnementales, cette initiative promeut une approche plus responsable et durable de l'utilisation des ressources publiques. Cette démarche contribue également à sensibiliser les citoyens et les décideurs aux enjeux de la transition écologique, favorisant ainsi un avenir plus vert et plus équitable pour tous.