Dans le cadre du budget pour l'année 2025, plusieurs mesures significatives ont été adoptées par la loi de finances publiée au Journal Officiel le 15 février. Ces dispositions concernent notamment la formation professionnelle, l'apprentissage et les investissements immobiliers. Les modifications apportées en Commission mixte paritaire (CMP) ont été intégrées dans le texte final. Parmi les points marquants, on note l'ajustement des NPEC pour l'apprentissage, la réorientation de l'éligibilité des formations ACRE au financement du CPF, ainsi que des ajustements fiscaux favorisant l'investissement dans les résidences de stagiaires et d'alternants.

Détails des Nouvelles Dispositions

Au cœur de l'hiver, le gouvernement a officiellement entériné les nouvelles mesures budgétaires pour l'exercice 2025. Le 15 février, ces décisions ont été rendues publiques, apportant des changements notables dans plusieurs domaines clés. L'une des innovations majeures concerne la formation professionnelle. Les dispositions relatives à la minoration des NPEC apprentissage pour les formations de niveau supérieur ou égal à 6 ont été confirmées, nécessitant une mise en œuvre détaillée par décret. De plus, la flexibilité accrue accordée aux formations à distance a été officialisée, permettant une modulation des NPEC en fonction de ce mode d'enseignement.

L'activité partielle de longue durée rebond a également été introduite, offrant un soutien renforcé aux entreprises en difficulté. En outre, les critères d'éligibilité des formations ACRE au financement du compte personnel de formation (CPF) ont été revus, tandis que l'exonération de taxe d'apprentissage des mutuelles a été ciblée uniquement sur les rémunérations des apprentis. Un traitement fiscal avantageux a été mis en place pour encourager l'investissement dans les résidences de stagiaires et d'alternants, reflétant une volonté d'améliorer les conditions de vie des jeunes en formation.

Le rendement prévisionnel de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (Cufpa) a été fixé à 10,62 milliards d'euros, soit une légère diminution par rapport aux projections initiales. Les crédits alloués aux Programmes 102 et 103 visant l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi ont été précisément définis, avec respectivement 7,07 et 10,86 milliards d'euros en crédits de paiement. La neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage a été quantifiée à 122,56 millions d'euros, tandis que le plafond d'affectation sincérisé d'une contribution due par des travailleurs indépendants a été fixé à 99,26 millions d'euros.

Il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux groupes de députés, mais n'a censuré que dix articles pour des motifs de procédure, validant ainsi la majorité des dispositions du projet de loi.

En tant que journaliste, cette loi de finances pour 2025 marque un tournant important dans la politique de formation et d'emploi en France. Elle témoigne d'un effort concerté pour moderniser le système de formation professionnelle tout en soutenant les entreprises et les individus face aux défis économiques actuels. Les ajustements fiscaux et les mesures d'encouragement à l'investissement dans les infrastructures de formation semblent prometteurs pour l'avenir de la main-d'œuvre française. Cependant, la mise en œuvre effective de ces mesures sera cruciale pour évaluer leur impact réel sur le terrain.