L'Europe envisage d'étendre les réglementations sur le recyclage, actuellement appliquées aux véhicules à quatre roues, aux deux et trois-roues motorisés. Cette initiative, soutenue par la Commission européenne, vise à améliorer la gestion de fin de vie de ces véhicules, tout en répondant aux préoccupations environnementales. Les fabricants devront fournir des informations détaillées sur le démontage et le remplacement des composants. D'autre part, certains États membres demandent plus de données pour évaluer la faisabilité de cette mesure. La décision finale est attendue en 2025 sous la présidence polonaise.
La Commission européenne propose d'introduire des exigences similaires à celles des véhicules hors d’usage à quatre roues pour les deux et trois-roues motorisés. Ces règles incluront la collecte obligatoire et le traitement dans des installations agréées, ainsi que la dépollution des véhicules. Les constructeurs auront l'obligation de communiquer des informations précises sur les procédures de démontage et de remplacement des pièces. Cette mesure vise à augmenter le taux de recyclage et à réduire l'impact environnemental des véhicules légers.
Dans un effort pour aligner les pratiques de recyclage, la Commission souhaite instaurer une procédure rigoureuse pour la gestion des véhicules de catégorie L (L3e-L7e). Les fabricants devront non seulement fournir des instructions détaillées pour le démontage et le remplacement des composants mais aussi collaborer avec des centres spécialisés pour assurer une dépollution adéquate. Cela permettra de minimiser les risques environnementaux liés à l'élimination des véhicules usagés. De plus, la transparence des informations facilitera la mise en œuvre de ces nouvelles normes et encouragera une meilleure participation des propriétaires de véhicules.
Plusieurs États membres expriment leur intérêt pour l'inclusion des deux et trois-roues motorisés dans les réglementations de recyclage, tout en soulignant la nécessité d'une étude approfondie sur la faisabilité de cette mesure. Certains pays souhaitent obtenir davantage de données avant de prendre une décision finale. La Fédération des Associations de Motocyclistes Européens (FEMA) a également fait part de ses préoccupations, demandant à la Commission de garantir la possibilité de démolition contrôlée à domicile, soit en intégrant cette option au règlement, soit en autorisant les États membres à définir leurs propres règles pour ce type de démolition.
Le processus décisionnel sera supervisé par la présidence polonaise qui débutera en janvier 2025. Cette période cruciale permettra de recueillir les dernières données et d'examiner les différentes options proposées. Les discussions devraient se concentrer sur la balance entre les bénéfices environnementaux et les défis pratiques associés à l'extension des réglementations de recyclage aux véhicules légers. Le but ultime est de trouver un équilibre qui respecte à la fois les objectifs écologiques et les besoins des utilisateurs de ces véhicules.