Dans le cadre de la loi de finances 2024, qui s'appliquera en 2025, plusieurs mesures fiscales ont été annoncées par Jean-Pierre Cossin, conseiller à la Cour des Comptes. Malgré l'absence d'un budget définitif pour 2025, les professionnels du secteur fiscal se sont réunis pour discuter des dispositions prévues. Ces nouvelles règles touchent divers aspects de la vie économique et personnelle, notamment l'imposition sur les revenus, les crédits d'impôt et la TVA. L'intervention de Jean-Pierre Cossin a permis de clarifier ces modifications et d'anticiper leur impact sur les contribuables et les entreprises.
L'Impôt sur le Revenu et les Crédits d'Impôt : Des Évolutions Notables
Les changements concernant l'imposition sur les revenus et les crédits d'impôt représentent une partie importante des mesures annoncées. Le taux de prélèvement à la source pour les couples soumis à une imposition commune sera modifié, avec un inversement du principe précédemment appliqué. Les critères pour le crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ont également été ajustés. De plus, la réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME reste effective jusqu'en 2025.
Le système d'imposition sur les revenus connaîtra une transformation significative en 2025. Le taux individualisé de prélèvement à la source deviendra la norme par défaut pour les couples soumis à une imposition commune, bien que l'option de choisir le taux commun du foyer fiscal reste possible. Cette mesure vise à simplifier le processus d'imposition tout en offrant une flexibilité accrue aux contribuables. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement destinées aux personnes âgées ou handicapées subira des modifications à partir de 2024. Les critères de ce crédit seront revus, et les déclarations fiscales de 2025 devront vérifier le respect de ces nouveaux critères. Enfin, la réduction d'impôt pour la souscription en numéraire au capital de PME restera en vigueur jusqu'à la fin de 2025, offrant une opportunité précieuse aux investisseurs dans ce domaine.
La TVA et la Fiscalité des Véhicules : Nouvelles Réglementations
Les modifications apportées à la TVA et à la fiscalité des véhicules constituent des points clés des nouvelles mesures fiscales. Les seuils de la franchise de TVA ont été ajustés depuis janvier 2025, tandis que les cessions d'œuvres d'art sont désormais assujetties à un taux de TVA de 5,50 %. La fiscalité des véhicules de société a également été révisée, avec la suppression de l'exonération pour les véhicules hybrides et la mise en place d'une nouvelle taxe basée sur les émissions de polluants atmosphériques.
En matière de TVA, deux changements majeurs méritent une attention particulière. Premièrement, les seuils de la franchise de TVA ont été modifiés depuis le début de l'année 2025, affectant directement les entreprises concernées. Deuxièmement, les cessions d'œuvres d'art sont désormais soumises à un taux de TVA de 5,50 % sur le prix de cession, remplaçant ainsi le précédent régime de TVA sur la marge. Quant à la fiscalité des véhicules, elle est devenue plus complexe avec la suppression de l'exonération pour les véhicules hybrides et l'introduction d'une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces modifications visent à aligner la fiscalité des véhicules sur des critères environnementaux plus stricts, reflétant une prise de conscience croissante des enjeux écologiques dans le domaine fiscal.
