Alors que le budget de l'État pour 2025 exige des efforts d'économies, la question d'augmenter les "frais de notaire" ou les droits de mutation est sur la table. Cependant, tous les présidents de département ne sont pas convaincus par cette solution. Philippe Dupouy, président du Gers, partage son point de vue sur cette situation délicate.

Une Reprise Économique Cruciale pour les Départements

Attente d'une Reprise du Marché Immobilier

Philippe Dupouy, président du conseil départemental du Gers, exprime son impatience face à la reprise du marché immobilier. Bien qu'il y ait eu un léger frémissement en septembre, il n'y a pas eu de véritable reprise. Les professionnels de l'immobilier et les notaires prévoient une reprise potentielle en décembre 2024 et un premier semestre 2025 un peu meilleur, mais Dupouy reste prudent, comme "Saint-Thomas". Il souligne que l'augmentation des droits de mutation (DMTO) ou des frais de notaire n'aura qu'un impact limité si le volume des ventes reste faible. La clé, selon lui, est la reprise du marché immobilier, qui générera une masse de transactions plus importante.

Trois Piliers de Recettes Fragilisés

Dupouy explique que les recettes des départements reposent sur trois piliers principaux : la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'État, la part de TVA récupérée et les droits de mutation. Or, ces trois sources de revenus sont actuellement fragilisées. La DGF n'a augmenté que de 0,6% entre 2023 et 2024, soit 4 à 5 points de moins que l'inflation, ce qui représente une perte pour les départements. De plus, la part de TVA récupérée est également liée à l'activité économique, qui n'est pas florissante. Ainsi, Dupouy insiste sur la nécessité d'une reprise économique et immobilière pour assurer la stabilité financière des départements.

Risque d'Épargne Nette Négative pour 85% des Départements

Selon Dupouy, si le projet de loi de finances 2025 était adopté en l'état, 85% des départements auraient une épargne nette négative d'ici la fin 2025. Il s'agit d'une situation structurelle, indépendante de la bonne ou mauvaise gestion des départements. Dupouy souligne que les dépenses des départements, principalement liées aux allocations de solidarité, sont incompressibles. Il n'envisage pas de refuser le versement de l'allocation personnalisée à l'autonomie, par exemple, même en cas de manque de ressources.

Besoin d'une Autonomie Fiscale Retrouvée

Dupouy plaide pour le retour d'une autonomie fiscale des départements, qu'ils ont perdue avec la suppression de la taxe d'habitation. Selon lui, cette autonomie fiscale permettrait aux départements d'agir sur ce levier en période de difficultés financières. Actuellement, les départements se trouvent "pris et étranglés" par le projet de loi de finances, sans possibilité d'ajuster leurs recettes.

Conséquences sur l'Investissement et l'Économie Locale

Dupouy craint que la réduction drastique des investissements des départements n'ait un impact négatif sur l'économie locale. Les départements sont en effet des donneurs d'ordre importants, représentant 70% de l'investissement public local. Une baisse de ces investissements se répercuterait sur la rénovation des collèges, l'entretien des routes, ainsi que sur les entreprises et associations locales qui en bénéficient. Dupouy redoute que cette situation ne génère une récession, avec des conséquences sociales et économiques désastreuses.

Appel à une Solution Pérenne

Face à ces défis, Dupouy appelle à trouver une solution pérenne pour assurer la stabilité financière des départements. Il souligne que la reprise économique et immobilière est cruciale, mais que le retour d'une autonomie fiscale serait également un levier essentiel. Sans ces solutions, Dupouy craint que les départements ne soient contraints de réduire drastiquement leurs investissements et leurs actions en faveur de la solidarité, avec des conséquences désastreuses pour l'économie locale et le tissu social.