Dans un récent communiqué, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) exprime son inquiétude concernant les nouvelles mesures fiscales intégrées dans la loi de finances de la Sécurité Sociale. Ces dispositions risquent d'imposer des charges supplémentaires aux artisans embauchant des apprentis, affectant ainsi leur pouvoir d'achat et l'attrait des métiers du bâtiment. De plus, la CAPEB déplore une mesure rétroactive sur la prime de partage de la valeur et une modification des indemnités journalières, qui pourraient grever le budget des entreprises artisanales.

L'Impact des Charges Supplémentaires sur l'Emploi des Jeunes

La nouvelle législation modifie les règles relatives aux cotisations patronales, ce qui pourrait décourager les artisans de recruter des apprentis. Les entreprises artisanales, déjà fragilisées par un contexte économique difficile, voient leurs coûts augmenter, compromettant ainsi la formation professionnelle et l'emploi local. Cette situation pourrait freiner la montée en compétences nécessaires au secteur du bâtiment.

Le président de la CAPEB souligne que ces mesures s'inscrivent dans un contexte où le secteur devrait créer jusqu'à 300 000 emplois d'ici 2030. L'alourdissement des charges patronales et l'affaiblissement du pouvoir d’achat des apprentis pourraient non seulement compromettre cette croissance mais aussi nuire à l'attractivité des métiers du bâtiment. La transition écologique, particulièrement fondée sur l'apprentissage, pourrait également être entravée par ces contraintes financières supplémentaires imposées aux entreprises artisanales.

Des Réformes Rétroactives et des Indemnités Journalières Modifiées

Outre l'augmentation des charges, la CAPEB déplore une mesure rétroactive concernant la prime de partage de la valeur. Cette disposition, applicable dès janvier 2025, ajoute une couche de complexité aux calculs des cotisations patronales, pesant davantage sur les finances des entreprises artisanales. De plus, une réforme des indemnités journalières menace de transférer des coûts supplémentaires aux entreprises et aux complémentaires santé.

En ramenant la limite des salaires pris en compte pour le calcul du revenu d’activité antérieur de 1,8 à 1,4 SMIC, la réforme des indemnités journalières pourrait entraîner un coût estimé entre 600 et 800 millions d'euros pour le secteur. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, considère que ces changements constituent autant de freins à la croissance et à l'attractivité des entreprises artisanales, alors qu'il conviendrait plutôt de soutenir ce pilier essentiel de l’emploi local et de la transition écologique. Il estime que ces mesures répétées portent atteinte à la viabilité et au développement des entreprises artisanales.