Le gouvernement a lancé un projet de récupérer de l’argent auprès des automobilistes. En plus de l’augmentation du malus écologique, un nouveau malus rétroactif est prévu. Ceci a suscité de nombreuses interrogations parmi les automobilistes.

Le Concept du Malus Écologique Rétroactif

Jusqu’à présent, le malus écologique ne concernait que les voitures neuves. Au moment de l’immatriculation, le propriétaire payait ce malus si sa voiture émettait un certain nombre de grammes de CO2 par kilomètre. Cependant, le projet de loi de finances 2025 prévoit un malus rétroactif qui s’appliquera à l’immatriculation de tout véhicule n’ayant pas été soumis au malus à la première immatriculation. Cela signifie que si vous avez acheté un véhicule neuf qui n’était pas soumis au malus au moment de l’acquérir et que vous le revendez sur le marché de l’occasion, l’acheteur devra s’acquitter de ce malus.

Par exemple, imaginez un automobiliste qui a acheté une voiture neuve il y a quelques années et qui n’était pas soumise au malus à l’époque. Maintenant, s’il décide de la revendre, le nouveau propriétaire devra payer ce malus. Cette mesure a suscité de nombreuses critiques car elle peut avoir un impact significatif sur le marché de la voiture d’occasion.

Date d’entrée en vigueur

À ce stade, la date avancée pour le malus écologique rétroactif est fixée à 2026. Cependant, selon l’opposition, la date peut éventuellement changer. Il est expliqué que l’ensemble des modalités seront connues après le vote du budget fin décembre. Cette incertitude a créé de la confusion parmi les automobilistes qui ne savent pas quand cette mesure va entrer en vigueur.

Par exemple, un automobiliste qui envisage de vendre sa voiture d’occasion dans les prochaines années est en difficulté. Il ne sait pas si le malus rétroactif va l’affecter ou non. Cette incertitude peut l’empêcher de prendre des décisions sur la vente de sa voiture.

Application du Malus Rétroactif

Le malus rétroactif ne sera appliqué uniquement à la première revente en occasion du véhicule. Ceci signifie que si la voiture change de mains plusieurs fois, le malus ne sera pas appliqué à chaque fois. C’est le nouveau propriétaire qui devra s’en acquitter.

Par exemple, si un automobiliste vend sa voiture d’occasion pour la première fois et que le nouveau propriétaire la revend ensuite, le malus ne sera pas appliqué au nouveau propriétaire. Cependant, si le nouveau propriétaire décide de la revendre à nouveau, il devra payer le malus. Cette règle peut avoir un impact sur le marché de la voiture d’occasion car il peut inciter les propriétaires à garder leur voiture plutôt que de la revendre fréquemment.

Barème du Malus Rétroactif

Il est difficile de dire en l’état sur le barème qui va s’appliquer au malus rétroactif. La logique voudrait que le barème soit le même que celui du malus écologique. Cependant, cela pourrait ralentir considérablement le marché de la voiture d’occasion.

Par exemple, si le barème du malus rétroactif est trop élevé, le surplus pour le nouveau propriétaire pourra le dissuader de passer à l’acte d’achat. Ceci a des répercussions sur le marché de la voiture d’occasion car il peut réduire la fluidité du marché.