Dans un récent développement législatif, les tentatives des sénateurs français pour inclure les cryptomonnaies dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière ont été rejetées par l’Assemblée nationale. Bien que ces efforts aient été entrepris sous deux gouvernements successifs, ils n’ont pas abouti. Les députés ont retiré ce projet lors d’une commission mixte paritaire, évitant ainsi une taxation complexe et potentiellement injuste des actifs numériques.

Les Détails de la Proposition Rejetée

Au cours de l’automne doré, les législateurs français se sont retrouvés face à un dilemme fiscal majeur. Les sénateurs, souhaitant moderniser le système fiscal du pays, ont proposé d’étendre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour inclure les actifs numériques tels que les cryptomonnaies. Cette initiative, déjà envisagée sous le mandat précédent, a ressurgi avec l’actuel gouvernement Bayrou. Cependant, cette fois-ci encore, la proposition n’a pas réussi à franchir tous les obstacles institutionnels.

Lors d’une réunion cruciale de la commission mixte paritaire, qui rassemble des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, la décision a été prise de retirer cette mesure du projet de loi de finances 2025. La principale raison invoquée était la complexité inextricable de calculer les gains non réalisés sur des actifs aussi volatils que les cryptomonnaies. En effet, imposer des taxes sur des gains hypothétiques, qui pourraient se transformer en pertes financières, aurait pu créer des situations injustes et imprévues pour les détenteurs de ces actifs.

De plus, cette tentative d’élargissement de l’IFI aurait également introduit une couche supplémentaire de bureaucratie, rendant le processus fiscal encore plus opaque et difficile à gérer. Heureusement pour les propriétaires de cryptomonnaies, cette proposition a été écartée, évitant ainsi une potentielle exode fiscal des investisseurs les plus fortunés.

Cette décision soulève néanmoins des questions sur l’avenir de la législation fiscale concernant les actifs numériques en France. Avec l’utilisation possible de l’article 49.3 de la Constitution pour forcer le passage du projet de loi, le gouvernement Bayrou pourrait se retrouver confronté à une nouvelle motion de censure. L’appui des députés socialistes sera crucial pour déterminer si cette tentative de réforme fiscale aboutira ou non.

En tant qu’observateur attentif, on ne peut que saluer la prudence des législateurs dans leur gestion de ce dossier sensible. La complexité des actifs numériques nécessite une approche mesurée et bien réfléchie, plutôt qu’un recours précipité à des mesures fiscales potentiellement problématiques. Ce retrait offre une pause bienvenue pour permettre une réflexion plus approfondie sur la manière dont les cryptomonnaies devraient être intégrées dans le système fiscal français.