La Taxe Arizona : Un Défi Majeur pour les Entreprises Belges

Feb 23, 2025 at 3:06 PM
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Le projet de taxe sur les plus-values, connu sous le nom de "mesures Arizona", suscite des inquiétudes parmi les investisseurs et propriétaires d'entreprises en Belgique. Cette nouvelle disposition fiscale, dont les modalités précises doivent encore être définies par le gouvernement, promet d'intenses débats entre les partis politiques. Avec un taux fixé à 10%, bien inférieur à la moyenne européenne, cette mesure n'a pas immédiatement alarmé les fédérations patronales. Cependant, l'économiste Bruno Colmant souligne que ce timing pourrait nuire à la transmission d'entreprises fondées par des baby-boomers vers des générations plus jeunes, potentiellement entravant l'entrepreneuriat.

L'un des défis majeurs réside dans l'évaluation des entreprises non cotées en Bourse, une tâche particulièrement complexe. Il faudra déterminer une valeur initiale, probablement au 1er janvier 2026, pour calculer la plus-value réalisée par le vendeur. L'établissement d'une base fiscale incontestable nécessitera l'utilisation de méthodes d'évaluation variées, comme l'actif net réévalué ou des multiples du résultat. Chaque méthode présente ses propres difficultés, notamment en ce qui concerne la prise en compte des éléments intangibles tels que le goodwill, qui ne peuvent être facilement quantifiés.

Bruno Colmant met en garde contre l'impraticabilité de cet exercice d'évaluation, anticipant des contestations nombreuses et complexes. L'administration fiscale devra développer des méthodes d'évaluation qui, même avec l'aide d'experts comptables, resteront sujets à controverse. Sans mécanisme correctif pour l'inflation, cette taxe pourrait perturber sérieusement le tissu économique belge.

Au fur et à mesure que les discussions avancent, la conviction grandit que cette taxe pourrait se révéler problématique. Les obstacles liés à l'évaluation des entreprises et aux recours juridiques potentiels suggèrent qu'elle risque fort d'échouer. La mise en place de cette mesure soulève donc de sérieuses interrogations quant à son impact sur l'écosystème entrepreneurial et économique du pays.