Déficits publics : un défi majeur pour le gouvernement français

Nov 7, 2024 at 5:26 PM
Lors d'une audition devant les sénateurs de la mission d'information sur la dégradation des déficits publics, Thomas Cazenave, ancien collègue de Bruno Le Maire à Bercy, a dû faire face à de nombreuses questions sur la responsabilité du gouvernement dans cette situation. Malgré les efforts annoncés, les déficits publics devraient atteindre 6,1 % du PIB en 2024, un chiffre bien éloigné des prévisions initiales.

Un déséquilibre budgétaire préoccupant

### Écarts de prévisions de recettes et dynamiques exceptionnelles des dépensesThomas Cazenave a expliqué que la dégradation du déficit public, passant de 4,4 % à 6,1 % du PIB, s'explique principalement par des écarts de prévisions de recettes (pour les trois quarts) et par des dynamiques exceptionnelles des dépenses des collectivités territoriales (pour un quart). Selon lui, les dépenses de l'État sont, quant à elles, tenues et devraient même baisser dans la loi de fin de gestion.Cependant, le rapporteur général, Jean-François Husson, a souligné que le Sénat avait voté une réduction des dépenses publiques de 7 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de finances, mais que ces économies n'avaient pas été retenues dans la version finale adoptée par le recours au 49.3.### Efforts du gouvernement et limites de l'actionPour faire face à cette situation, le gouvernement a pris des mesures, notamment en décidant d'un décret d'annulation de plus de 10 milliards d'euros de dépenses de l'État dès le mois de février. Une mission de l'inspection des finances a par la suite été lancée, concluant que 80 % des écarts de recettes n'étaient pas anticipables. 10 milliards d'efforts supplémentaires ont alors été annoncés.Cependant, les sénateurs ont interrogé Thomas Cazenave sur le choix de ne pas avoir présenté de projet de loi de finances rectificatif. L'ancien ministre a expliqué qu'il était possible d'atteindre l'objectif de 5,1 % d'une autre manière, en utilisant des crédits non utilisés en fin d'année ou en envisageant des mesures fiscales rétroactives. Mais il a précisé que ce chemin avait été "interrompu par la dissolution et la gestion des affaires courantes".### Tensions autour des dépenses des collectivités localesLes sénateurs ont également remis en cause l'insistance de Thomas Cazenave sur le rôle des dépenses des collectivités locales dans la dégradation des comptes publics. Le sénateur Jean-François Husson a notamment souligné que l'arrivée de Gabriel Attal à Matignon avait été suivie de 5 milliards d'annonces de dépenses nouvelles.Thomas Cazenave a tenu à préciser qu'il n'avait "jamais dit que la principale cause de la dégradation des finances publiques ce sont les collectivités locales", rappelant que dans un État unitaire, le déficit public dépend des dépenses de l'État, des collectivités et de la Sécurité sociale.### Perspectives et enjeux futursMalgré les efforts annoncés, le chemin vers le retour à un déficit public sous les 3 % autorisés par l'UE semble encore long, avec une prévision de 2029 pour la France. Cette situation fait de la France un "mauvais élève européen", ce qui soulève de nombreuses interrogations sur la capacité du gouvernement à maîtriser ses finances publiques.L'audition de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, prévue le 8 novembre, devrait permettre d'en savoir davantage sur les perspectives et les enjeux futurs de cette situation budgétaire préoccupante.