Avec l'adoption de la loi de finances pour 2025, le paysage du financement des contrats d'apprentissage est en passe de connaître des modifications notables. Ces changements visent à adapter les modalités de prise en charge en fonction du niveau d'études et du mode de formation. Les employeurs sont désormais tenus de contribuer financièrement lorsque les formations visées sont de niveau supérieur ou équivalent à Bac + 3. De plus, une flexibilité dans la prise en charge est introduite pour les formations partiellement dispensées à distance, en raison de leurs coûts réduits.

La nouvelle réglementation met l'accent sur la responsabilité accrue des employeurs dans le financement des contrats d'apprentissage. Pour les diplômes professionnels de niveau au moins équivalent à Bac + 3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), les employeurs doivent participer à la prise en charge financière. Cette contribution peut être proportionnelle au soutien apporté par l’Opco, avec un plafond défini, ou fixée à un montant forfaitaire. Par conséquent, la part financière de l’Opco sera ajustée en conséquence.

Par ailleurs, les branches professionnelles ont reçu le pouvoir d'ajuster la prise en charge par l’Opco pour les contrats d'apprentissage où les formations sont réalisées partiellement en ligne. Cette disposition tient compte des économies réalisées par les centres de formation aux apprentis (CFA) lorsqu'ils offrent des cours à distance. En modifiant l'article L6332-14 du Code du travail, la loi vise à refléter ces réalités économiques et organisationnelles.

Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche visant à moderniser le système de formation professionnelle en alternance. Elles encouragent une meilleure adaptation des ressources financières aux besoins spécifiques des formations tout en reconnaissant les différences de coûts associés aux modes de délivrance des enseignements. Les employeurs et les organismes de formation devront collaborer étroitement pour mettre en œuvre ces nouvelles règles de manière efficace et équitable.