Vers une nouvelle ère de transparence budgétaire pour les secteurs stratégiques de l'État

Alors que le gouvernement français cherche à réaliser des économies budgétaires, certaines "lois de programmation budgétaires" pourraient bénéficier d'un traitement particulier dans le projet de loi de finances pour 2025. Ces lois, initialement conçues pour "sanctuariser" des missions essentielles de l'État, comme les lois de programmation militaire, pourraient désormais devoir aussi s'adapter à la rigueur budgétaire.

Une transparence accrue pour mieux protéger les secteurs stratégiques

Défense : une enveloppe stable, mais des défis à relever

Près de trois ans après le retour de la guerre sur le continent européen et alors que le Moyen-Orient s'embrase, les armées françaises devront-elles aussi contribuer à l'effort d'économies national ? Depuis 1958, les lois de programmation militaire (LPM) définissent les objectifs de la politique de défense de la France, qui doivent être entérinés chaque année par la loi de finances dans sa mission "défense". La quatorzième LPM, dotée d'un budget astronomique, devra faire face à de nouveaux défis de financement.Malgré un budget prévu stable, la LPM devra composer avec de nouvelles priorités et besoins émergents. Les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient ont en effet entraîné des dépenses imprévues et une accélération de la modernisation des équipements militaires. De plus, les coûts de maintenance et de fonctionnement des armées ne cessent d'augmenter, pesant sur l'enveloppe budgétaire. Le gouvernement devra donc faire preuve de créativité pour concilier ces impératifs avec les objectifs de réduction des dépenses publiques.

Justice, sécurité et recherche : des missions essentielles sous surveillance

Tout comme la défense, les secteurs de la justice, de la sécurité et de la recherche ont été identifiés par Emmanuel Macron comme des "missions essentielles" de l'État, devant être "sanctuarisées" des aléas budgétaires. Cependant, dans un contexte d'austérité, ces domaines devront également s'adapter et revoir leurs priorités.Dans le secteur de la justice, les réformes en cours, comme la numérisation des procédures ou la modernisation des infrastructures, devront être poursuivies malgré les contraintes budgétaires. La sécurité, quant à elle, devra trouver un équilibre entre le maintien des effectifs et des moyens, et la nécessité de réaliser des économies. Enfin, la recherche, moteur de l'innovation et de la compétitivité française, devra faire preuve de créativité pour optimiser ses ressources et ses investissements.

Vers une nouvelle approche de la programmation budgétaire

Face à ces défis, le gouvernement semble prêt à revoir les modalités de la programmation budgétaire pour ces secteurs stratégiques. L'objectif serait de leur offrir une plus grande visibilité et une meilleure protection, tout en les soumettant à une transparence accrue.Cette nouvelle approche pourrait se traduire par une évolution des lois de programmation, qui seraient davantage axées sur la performance et les résultats attendus, plutôt que sur une simple enveloppe budgétaire. Les ministères concernés devraient ainsi justifier plus finement leurs besoins et leurs priorités, dans une logique de reddition de comptes renforcée.Au-delà de ces changements, le gouvernement pourrait également envisager de donner un statut particulier à ces lois de programmation, les soustrayant partiellement aux aléas budgétaires annuels. Une telle mesure permettrait de garantir un financement pérenne de ces missions essentielles, tout en les soumettant à un contrôle et à une évaluation plus rigoureux.