Une Réforme Fiscale Majeure Qui Risque de Transformer le Paysage Philanthropique

Apr 1, 2025 at 1:39 PM
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Avec l’adoption prochaine d’un projet de loi visant à revoir les règles fiscales des dons, le secteur philanthropique risque de subir un changement radical. Le gouvernement envisage une refonte significative du système actuel, en augmentant la charge fiscale associée aux distributions anticipées de bénéfices. Cette révision prévoit notamment l’introduction d’un taux de cotisation plus élevé pour inciter les entreprises à patienter avant de libérer leurs réserves financières. En conséquence, les organisations caritatives pourraient observer une diminution des contributions.

Les modifications proposées incluent également une réduction de la période d’attente requise avant que les fonds puissent être retirés. Alors qu’auparavant les entreprises devaient respecter un délai de cinq ans, ce laps de temps serait ramené à trois ans. Cependant, cette flexibilité s’accompagnerait d’une augmentation substantielle du prélèvement fiscal, passant de 13,64 % à 15 %. L’objectif est clair : équilibrer les attentes économiques avec les besoins fiscaux du pays. Les autorités espèrent ainsi générer des recettes supplémentaires estimées à 238 millions d’euros dès l’année prochaine, bien que les méthodes utilisées pour arriver à ce chiffre restent opaques pour le moment.

Cette réforme marque une étape importante dans l’évolution de la législation fiscale. Elle reflète non seulement une volonté de moderniser les pratiques mais aussi de garantir une transparence accrue dans la gestion des finances publiques. À travers ces ajustements, le gouvernement cherche à répondre aux défis économiques contemporains tout en favorisant une redistribution plus équitable des ressources. La mise en œuvre prévue pour 2025 constitue un pas vers un système fiscal mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui, tout en invitant les citoyens et les entreprises à adopter une approche responsable en matière de dons et d’investissements futurs.