Dans un contexte de réforme du système fiscal territorial, une initiative récente vise à remplacer un mécanisme jugé inefficace par une structure plus adaptée. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico) est présenté comme une alternative au fonds de réserve (FDR), qui a suscité de nombreuses critiques. L'objectif reste inchangé : encourager les collectivités territoriales à gérer leurs finances de manière plus équilibrée en lisant leurs revenus sur le temps. Cependant, cette nouvelle approche corrige les insuffisances structurelles identifiées dans le précédent système.
L'article 186 de la loi de finances 2025 a instauré ce nouveau mécanisme après que le gouvernement eut proposé le FDR dans le projet de loi de finances 2025. Les deux systèmes partagent des buts similaires, mais le Dilico offre des améliorations significatives. Il permet une meilleure maîtrise des dépenses publiques tout en régulant les contributions et les versements des mécanismes de péréquation. Ce dernier point était particulièrement problématique dans le FDR, où certaines régions bénéficiaient d'un accès disproportionné aux fonds disponibles.
Les experts financiers ont souligné que le FDR présentait des faiblesses importantes non anticipées lors de sa conception. Ces lacunes affectaient notamment la répartition équitable des ressources entre les différentes collectivités territoriales. Par exemple, seules quelques régions ultramarines et la Corse auraient eu accès à une part importante du financement prévu. Cette situation a conduit à une inégalité dans la distribution des moyens financiers entre les territoires.
Le Dilico propose donc une solution plus équilibrée et transparente pour la gestion des recettes fiscales des collectivités territoriales. Il vise à corriger les anomalies constatées dans le système précédent tout en maintenant les principes essentiels de stabilité financière et de planification budgétaire à long terme. Cette évolution devrait permettre une meilleure répartition des ressources et une gestion plus efficace des finances publiques au niveau local.
