Un Compromis Budgetaire Atteint malgré les Tensions Politiques

Jan 31, 2025 at 5:38 PM
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Le processus législatif de la loi de finances a franchi une étape cruciale vendredi dernier, lorsque la commission mixte paritaire (CMP) a réussi à établir un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Sept représentants de chaque chambre se sont réunis pour harmoniser leurs visions du budget national, aboutissant à une version commune adoptée à huit voix contre six. Bien que des menaces de censure subsistent, notamment de la part de l'opposition de gauche et du Rassemblement National, l'accord marque une avancée significative vers l'adoption finale du texte budgétaire.

L'un des points majeurs de ce compromis est l'objectif de réduction du déficit public à 5,4 %. Jean-François Husson, rapporteur général du Budget au Sénat, s'est félicité de cette avancée, soulignant que cet objectif était désormais dans la ligne de mire. Cependant, Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a critiqué le projet, affirmant qu'il prévoyait moins de recettes et plus de coupes budgétaires que la proposition initiale de Michel Barnier.

La CMP a également abordé des sujets controversés comme l'Aide Médicale d'État (AME). Une réduction de 111 millions d'euros a été adoptée, plutôt que les 200 millions proposés par le Sénat. Les socialistes ont voté en faveur de cette version, bien qu'ils auraient souhaité maintenir les crédits à leur niveau initial. D'autres mesures, telles que l'effort temporaire sur l'impôt des ménages les plus aisés et une fiscalité accrue sur les chaudières à gaz, ont également été confirmées.

Les collectivités locales ont obtenu quelques concessions, notamment avec la mise en place d'un dispositif de lissage des recettes fiscales, qui remplacera le fonds de précaution. Le montant de la dotation globale de fonctionnement a été préservé, et une augmentation de 10 millions d'euros a été allouée à la dotation biodiversité. Ces ajustements visent à atténuer l'impact des restrictions budgétaires sur les territoires.

Au terme de ces discussions, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a salué l'aboutissement de cet accord, considérant qu'il permettrait à la France de sortir du régime de service minimum en vigueur depuis janvier. Ce compromis ouvre la voie à un débat imminent à l'Assemblée nationale, où l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être invoqué pour adopter le texte sans vote, suivant une motion de censure probable.