Au cours des jours du 13 et 14 février 2025, une délégation prestigieuse de la Cour fédérale des finances allemande a été reçue en France. Cet événement marquant s'inscrit dans le cadre d'une collaboration croissante entre deux institutions majeures européennes, initiée il y a deux ans à Munich. Les discussions se sont concentrées sur plusieurs thèmes clés, notamment l'administration fiscale, la mise en œuvre de la convention fiscale bilatérale et l'égalité en matière de droit fiscal.

Détails de la Rencontre Franco-Allemande

Ce séminaire de travail s'est déroulé au cœur de l'hiver, sous la direction attentive de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État français. L'événement a réuni les plus hautes instances judiciaires françaises et allemandes, avec à leur tête Hans-Josef Thesling, président de la Cour fédérale des finances allemande. Trois tables rondes ont été organisées pour aborder des sujets cruciaux. La première a exploré les systèmes administratifs distincts mais complémentaires en matière de contentieux fiscal en France et en Allemagne. La seconde a examiné la mise en pratique de la convention fiscale franco-allemande, tandis que la dernière a mis l'accent sur le principe fondamental d'égalité en droit fiscal.

En tant que spectateur de cette rencontre, on ne peut qu'être impressionné par l'engagement des deux pays à renforcer leurs liens juridiques et administratifs. Cette initiative témoigne d'un désir commun de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle et d'améliorer les pratiques fiscales dans un contexte européen. Le dialogue ouvert et constructif observé lors de ces échanges offre un modèle exemplaire de coopération internationale, soulignant l'importance de travailler ensemble pour relever les défis communs aux deux nations.