En France, une controverse institutionnelle a émergé suite au refus d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, de comparaître devant une commission d’enquête. Cette décision a conduit à une réaction vigoureuse de la part du président de ladite commission, Éric Coquerel, qui a annoncé son intention d’engager des poursuites judiciaires contre M. Kohler. L'incident soulève des questions sur les relations entre l'exécutif et le législatif, ainsi que sur les principes constitutionnels qui régissent ces interactions.

L'affaire prend racine dans la création d'une commission d'enquête par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, présidée par Éric Coquerel. Cette commission, dotée de pouvoirs étendus pour six mois, a été mise en place en décembre dernier afin d'examiner les raisons derrière les variations et les écarts observés dans les prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024. Dans ce contexte, Alexis Kohler, haut fonctionnaire proche du président Emmanuel Macron, a été invité à témoigner. Cependant, il a décliné cette invitation, invoquant des contraintes d'agenda et, plus tard, le principe de séparation des pouvoirs.

M. Kohler a justifié son refus par le souci de préserver l'intégrité constitutionnelle des institutions françaises. Selon lui, une telle audition pourrait compromettre les principes constitutionnels qui définissent le fonctionnement de nos institutions. Cette position est soutenue par un argument juridique basé sur l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui stipule que toute personne convoquée par une commission d'enquête doit y répondre sous peine de sanctions pénales. Malgré cela, M. Kohler a déjà fait face à des commissions d'enquête par le passé, notamment en 2019 concernant l'affaire Benalla et en 2020 sur les concessions d'autoroute.

Face à ce refus, Éric Coquerel a exprimé sa frustration, allant jusqu'à suggérer que M. Kohler pourrait avoir des motifs cachés pour éviter de témoigner. Cependant, le député a surtout insisté sur le fait que cette attitude reflète une perception erronée de la responsabilité vis-à-vis du Parlement. Il a rappelé que, contrairement au président de la République, M. Kohler n'est pas exempt de rendre des comptes aux élus du peuple. La situation actuelle met en lumière les tensions potentielles entre les branches exécutive et législative, tout en soulignant l'importance de maintenir un équilibre constitutionnel.

La décision de M. Kohler de ne pas se conformer à la convocation a donc entraîné une escalade des tensions entre les deux branches du gouvernement. Les conséquences de ce refus pourraient aller au-delà de l'affaire elle-même, remettant en question les mécanismes de contrôle et de responsabilité au sein des institutions françaises. Les prochaines étapes, notamment les poursuites envisagées par M. Coquerel, seront cruciales pour déterminer comment la justice française interprétera ces principes constitutionnels fondamentaux.