La loi de finances pour l'année 2025, adoptée après un parcours législatif tumultueux, a introduit une série de mesures visant principalement à augmenter la contribution fiscale des grandes entreprises. Ces dispositions incluent notamment une nouvelle contribution temporaire basée sur les bénéfices réalisés, ainsi qu'une réduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés importantes. Parallèlement, des ajustements ont été apportés aux modalités d'imposition et aux seuils d'exonération, touchant également les petites structures comme les autoentrepreneurs.

Cependant, certaines bonnes nouvelles émergent, telles que l'extension du régime fiscal avantageux pour les fusions sans émission de titres. De plus, plusieurs mesures sociales ont été prolongées ou modifiées, notamment concernant les exonérations liées aux transports publics et le dispositif de monétisation des jours de repos non pris.

Réforme de l'Imposition des Grandes Entreprises

Avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025, les grandes entreprises doivent s'attendre à une augmentation significative de leur charge fiscale. Une nouvelle contribution exceptionnelle basée sur les bénéfices est instaurée, avec des taux différenciés selon le chiffre d’affaires. Cette mesure vise à renforcer la participation des multinationales au budget national tout en simplifiant certains aspects complexes du système fiscal.

Les modifications concernent également des domaines clés tels que le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII), dont les avantages sont revus à la baisse. L’objectif principal semble être de rationaliser les aides financières tout en favorisant une meilleure redistribution des ressources. Ainsi, les entreprises doivent désormais adapter leurs stratégies fiscales pour répondre aux nouveaux critères imposés par cette réforme majeure. Le gouvernement met également l'accent sur la transparence fiscale, notamment en matière de cryptoactifs, avec de nouvelles obligations déclaratives pour garantir un suivi rigoureux des transactions.

Impacts sur les Petites Structures et Mesures Sociales

Si les grandes entreprises font face à des changements substantiels, les petites structures ne sont pas épargnées. L'abaissement du seuil de franchise de la TVA représente un défi particulier pour les autoentrepreneurs, qui devront dorénavant respecter des règles plus strictes pour rester exonérés. Cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour ces acteurs économiques déjà fragiles.

En contrepartie, plusieurs mesures sociales ont été maintenues ou améliorées dans le cadre de ce budget. Parmi elles, on note la prolongation de l'exonération pour les frais de transport public des salariés et l'introduction du dispositif "APLD rebond", destiné à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques prolongées. De plus, une attention particulière est portée à la révision des allègements de cotisations patronales et à l'augmentation du taux de contribution sur les actions gratuites. Ces ajustements visent à assurer un équilibre entre stabilité sociale et dynamisme économique, bien que certains points suscitent encore des débats.