Le projet de loi de finances récemment approuvé par le Sénat met en avant plusieurs mesures fiscales spécifiques aux grandes entreprises. Parmi ces décisions, une surtaxe exceptionnelle a été instaurée pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires considérable. Ces entités devront désormais payer un prélèvement supplémentaire sur leurs bénéfices, variant selon leur taille économique. Cette disposition temporaire s'appliquera dès l'exercice clôturé à partir du 31 décembre 2025, touchant environ 440 groupes majeurs du pays.
Une autre innovation introduite concerne la taxation des rachats d’actions. Cette mesure vise à encadrer davantage les pratiques financières des grandes entreprises ayant recours à cette stratégie pour redistribuer leur trésorerie excédentaire. Les opérations effectuées entre mars 2024 et février 2025 seront concernées par cette nouvelle obligation fiscale, visant ainsi à renforcer l’équité dans le système fiscal national. Parallèlement, une attention particulière a également été portée aux autoentrepreneurs avec la suspension temporaire de la baisse du seuil de TVA, permettant ainsi de préserver leur stabilité économique.
Enfin, il est essentiel de noter que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) initialement prévue pour 2027 a été repoussée à 2030. Cette décision inclut une contribution supplémentaire applicable uniquement pour l’année 2025, affectant les entreprises soumises à cette taxe. Cette adaptation législative illustre l’importance de maintenir un équilibre fiscal durable tout en soutenant les efforts économiques des différents acteurs du marché. L'adoption de telles lois reflète une volonté politique de promouvoir une gestion responsable des ressources publiques tout en encourageant une croissance inclusive et pérenne.