En 2025, une modification significative de la loi fiscale touchera des millions de foyers français. Les contribuables qui bénéficient d'un crédit d'impôt pour les services à la personne devront désormais fournir des informations supplémentaires à l'administration. Cette mesure vise à rationaliser la dépense publique et à mieux contrôler l'utilisation de ce crédit, qui représente une somme importante dans le budget national.
Dans le cadre de la nouvelle législation, les particuliers qui font appel à des services tels que la garde d'enfants, l'aide ménagère ou l'assistance aux personnes âgées devront inclure des détails spécifiques dans leur déclaration de revenus. Ces renseignements concerneront notamment la nature des prestations reçues et les entités auxquelles les paiements ont été effectués. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension de l'application de cette niche fiscale, qui a coûté plus de 6 milliards d'euros aux finances publiques en 2024.
Le député Daniel Labaronne, promoteur de cette réforme, explique que ces nouvelles exigences visent à améliorer la transparence et à préparer le terrain pour d'éventuelles modifications futures. En effet, il y a des discussions en cours pour potentiellement ajuster le taux du crédit d'impôt, actuellement fixé à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond annuel de 12 000 euros, pouvant être augmenté jusqu'à 15 000 euros dans certains cas particuliers.
Avec ces changements, l'État cherche à optimiser l'utilisation des ressources publiques tout en continuant à soutenir les familles et les individus qui dépendent de ces services essentiels. Bien que cette démarche puisse sembler fastidieuse pour certains, elle est présentée comme une étape nécessaire pour assurer une gestion plus efficace des fonds publics et maintenir la viabilité à long terme de ce dispositif fiscal important.