L'Assemblée nationale française se trouve au cœur d'un affrontement juridique et politique. La commission des finances, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, envisage d'engager des poursuites pénales contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée, en raison de son refus d'être auditionné concernant les dérives financières publiques en 2023-2024. Le président de la commission, Éric Coquerel, prépare une ultime convocation pour mercredi 19 février, tout en demandant l'autorisation de lancer des poursuites si le haut fonctionnaire persiste dans son refus. Cette situation soulève des questions sur la transparence du gouvernement et la gravité des écarts budgétaires observés.

La commission des finances a été investie de pouvoirs spéciaux afin d'examiner les causes des variations et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024. Les membres de cette commission suspectent que l'ampleur du déficit public aurait pu être sous-estimée ou même dissimulée par l'exécutif. Initialement prévu à 4,4 % du PIB en automne 2023, ce déficit a été réévalué à 5,1 % au printemps 2024 puis à 6,1 % en fin d'année. Pour éclaircir ces irrégularités, la commission a déjà entendu une vingtaine de témoins, dont d'anciens ministres comme Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. L'étape suivante serait d'auditionner Alexis Kohler, qui représente un maillon essentiel entre le président de la République et l'administration.

Alexis Kohler a déjà rejeté une première convocation, arguant que la politique budgétaire relève exclusivement du domaine du gouvernement. Il invoque également le principe de séparation des pouvoirs, affirmant que sa position ne lui permet pas de répondre à certaines questions sans violer les prérogatives présidentielles. Ces arguments ont été exposés dans une lettre adressée à Éric Coquerel, où il explique que les commissions d'enquête doivent respecter les limites constitutionnelles et ne pas empiéter sur les fonctions du président. Cette position soulève des interrogations sur l'équilibre entre la nécessité de transparence et la protection des pouvoirs exécutifs.

Le rapport de force au sein de la commission des finances penche en faveur de l'opposition, avec une majorité de gauche et d'extrême droite. Cette configuration augmente les chances que la demande d'Éric Coquerel aboutisse. Si Alexis Kohler persiste dans son refus, il pourrait faire face à des sanctions graves, conformément à l'ordonnance de novembre 1958 sur le fonctionnement des Assemblées parlementaires. En cas de non-comparution, il risque deux ans d'emprisonnement et une amende de 7 500 €. Cette menace met en lumière les tensions croissantes entre l'exécutif et le législatif, alors que l'enquête continue de se complexifier.

L'affaire prend une tournure juridique et politique majeure, illustrant les enjeux de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Alors que la commission des finances poursuit ses investigations, la décision d'Alexis Kohler de coopérer ou non pourrait avoir des répercussions importantes sur la relation entre les branches du pouvoir. La question de savoir si le déficit public a été sous-estimé reste au cœur des débats, tandis que l'institution parlementaire cherche à exercer pleinement son rôle de contrôle.