Loyers impayés par la gendarmerie : on vous explique la polémique qui indigne des maires de France

Oct 8, 2024 at 3:46 PM
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La Gendarmerie Confrontée à des Défis Financiers Majeurs

La gendarmerie française fait face à des problèmes de trésorerie qui l'ont contrainte à suspendre le paiement des loyers dans plusieurs départements. Cette situation, révélée par le ministère de l'Intérieur, soulève des inquiétudes chez les élus locaux qui dépendent de ces loyers pour assurer leur équilibre budgétaire.

Une Crise Financière Inattendue pour la Gendarmerie Nationale

Des Retards de Loyers Préoccupants

Plusieurs casernes de gendarmerie ont dû suspendre le paiement de leurs loyers dans différents départements français en raison de problèmes de trésorerie, annonce le ministère de l'Intérieur. Cette situation a été révélée par France Bleu, après que des maires ont reçu des messages du ministère annonçant le gel des loyers qu'elle devait leur verser.Dans les Pyrénées-Orientales, la maire de Cabestany, Edith Pugnet, explique que la gendarmerie lui doit 236 338 € de retards de loyers. "Pour nous, ces loyers représentent une ligne de trésorerie vitale", poursuit l'élue. Dans la même région, la maire communiste d'Elne dresse le même constat, indiquant que la gendarmerie n'a réglé que le premier trimestre de son loyer annuel, soit un manque à gagner de plus de 100 000 € pour sa commune.

Des Causes Multiples

Interrogé par franceinfo, le sénateur LR de la Vienne et vice-président de la Commission des finances du Sénat, Bruno Belin, estime que la mobilisation des gendarmes lors des Jeux Olympiques et les émeutes en Nouvelle-Calédonie peuvent expliquer ce trou dans les caisses. En effet, le budget de la gendarmerie, qui représente 10,3 milliards d'euros, est principalement alloué à la masse salariale, soit 90% du budget.Le ministère de l'Intérieur a confirmé ces hypothèses, détaillant trois causes apparentes : une "insuffisance initiale de crédits", des "dépenses engagées en raison des événements en Nouvelle-Calédonie qui n'avaient pas été anticipées" et le "paiement des dépenses liées à la sécurisation" des Jeux Olympiques qui "n'avaient pas été évaluées à leur juste niveau".

Un Report de Paiement Temporaire

Face à cette situation, le ministère a dû faire des choix et a décidé de "prioriser pour les semaines à venir les dépenses liées à l'activité opérationnelle", comme le carburant. Le versement des loyers de septembre, octobre et novembre devrait ainsi s'effectuer en décembre, au moment de "la loi de fin de gestion et l'ouverture de nouveaux crédits". Le ministère assure qu'il ne s'agit que d'un report de paiement et que "tout devrait rentrer dans l'ordre au début de l'année prochaine".Le montant total des loyers impayés est estimé à 200 millions d'euros.

Des Réactions Hostiles des Élus Locaux

Malgré les promesses du ministère, l'annonce du report de paiement a suscité de vives réactions de la part de certains élus, qui déplorent le manque d'"exemplarité" de la gendarmerie. Mahfoud Aomar, le président de la communauté de communes de l'Aillantais (Yonne), a ainsi déclaré : "C'est burlesque ! C'est la gendarmerie ou la police qui expulse ceux qui ne paient pas leur loyer. Et, quand on a un PV de la part de la gendarmerie, on ne peut pas dire qu'on ne va pas payer."Edmond Jorda, président de l'Association des maires de France des Pyrénées-Orientales et maire de Sainte-Marie-la-Mer, a dénoncé une "double peine". "Les communes assurent déjà la trésorerie de l'État en portant les emprunts de construction des gendarmeries. Et il faudrait en plus avancer encore de la trésorerie pour pallier au non-versement des loyers ?", s'est-il insurgé.

Un Traitement Différencié des Bailleurs

Le ministère a toutefois assuré que le report de paiement ne concernait pas les "petits" bailleurs, ni même "les particuliers et les plus petites collectivités", ni enfin celles d'Outre-mer. Cependant, en Normandie, le plus grand bailleur social de la région, Habitat 76 – détenteur de 34 000 logements – n'a pas été épargné par les difficultés de paiement de la gendarmerie, subissant une perte de 600 000 € d'impayés.Cette crise financière de la gendarmerie soulève de nombreuses interrogations et met en lumière les défis auxquels cette institution doit faire face, entre des missions opérationnelles exigeantes et des contraintes budgétaires de plus en plus importantes.