La Gendarmerie Nationale Confrontée à des Défis Financiers Inattendus

Les communes des Pyrénées-Orientales, propriétaires de casernes louées à la Gendarmerie Nationale, font face à une situation inattendue : le non-paiement des loyers par l'État. Cette décision soudaine a pris de court les élus locaux, qui s'interrogent sur les raisons de cette mesure et ses conséquences pour leurs collectivités.

Une Annonce Brutale qui Soulève des Questions

Les maires des Pyrénées-Orientales ont été informés par courrier du non-paiement des loyers par la Gendarmerie Nationale jusqu'à la fin de l'année. Cette décision, qualifiée de "brutale" par les sénateurs du département, a suscité de nombreuses interrogations chez les élus locaux. D'autres territoires pourraient également être concernés, comme la communauté de communes de l'Aillantais dans l'Yonne, où la gendarmerie a annoncé un "gel" des loyers à compter d'octobre 2024.

Des Raisons Invoquées par le Ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a fourni plusieurs explications pour justifier cette cessation de paiements. Il évoque notamment une "insuffisance initiale de crédits de l'ordre de 200 millions d'euros", des "dépenses engagées en raison des événements en Nouvelle-Calédonie qui n'avaient pas été anticipées" ainsi que le "paiement des dépenses liées à la sécurisation" des Jeux olympiques, dont le coût provisionnel a été établi à 200 millions d'euros, "hors hébergement, et hors gratifications qui pourraient être mobilisées".

Les Engagements de l'État Seront Tenus, Assure le Ministre de l'Intérieur

Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est voulu rassurant. Il a promis que "les engagements de l'État seront tenus" et a indiqué que les paiements seraient effectués "très, très vite" pour les petits bailleurs ayant des problèmes de trésorerie. Pour les plus gros bailleurs, le ministre a annoncé que les retards de loyers seraient réglés en décembre, lors de l'examen de la loi de fin de gestion.

Un Problème Structurel Déjà Identifié par le Sénat

Cette affaire de loyers impayés révèle un problème structurel déjà identifié par le Sénat. Selon un rapport de Bruno Belin, sénateur rapporteur spécial des crédits de la mission sécurité du budget, sur les 3 728 casernes occupées sur le territoire national, seules 649 relèvent de la propriété de l'État. Le rapport fait état d'une "dette grise" accumulée en 10 ans, résultant d'un sous-investissement chronique dans la maintenance du parc immobilier de la Gendarmerie Nationale.

L'Implication des Collectivités Territoriales

Cette situation met en lumière le rôle important joué par les collectivités territoriales dans le financement des casernes de gendarmerie. Souvent, ce sont les communes ou les communautés de communes qui garantissent les emprunts nécessaires à la construction et à l'entretien de ces bâtiments. Le président de l'Association des maires de France des Pyrénées-Orientales dénonce une "double peine" pour les communes, qui doivent déjà assurer la trésorerie de l'État en portant ces emprunts.

Des Pistes de Financement à Évaluer

Face à cette situation, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, a mis en place un groupe de réflexion pour évaluer les pistes de financement appropriées à chaque territoire. Il souligne que le modèle des bailleurs sociaux fonctionne dans les agglomérations, mais pas nécessairement dans les zones rurales, où les collectivités sont davantage sollicitées.La crise des loyers impayés de la Gendarmerie Nationale met en lumière les défis financiers auxquels est confrontée cette institution, ainsi que les enjeux de la responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Les solutions envisagées devront tenir compte des spécificités de chaque territoire afin de garantir la pérennité du maillage territorial de la Gendarmerie Nationale.