Dans un contexte législatif complexe, la loi de finances pour l'année 2025 a été adoptée après des débats intenses. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, a connu des modifications significatives avant son adoption finale. Malgré les saisines du Conseil constitutionnel par certains partis politiques, les dispositions fiscales spécifiques à l'agriculture ont été préservées. Les principales nouveautés incluent une déduction renforcée pour l'épargne de précaution, une provision pour encourager l'accroissement du cheptel bovin, une augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, des crédits d'impôt prorogés, des mesures facilitant la transmission des exploitations agricoles aux jeunes, et le maintien du tarif réduit sur le gazole non routier.

Les Détails de la Nouvelle Loi de Finances 2025

En ce début d'année 2025, dans un climat politique mouvementé, la loi de finances a finalement vu le jour après une série de négociations houleuses entre les différentes parties prenantes. Le texte, qui avait fait l'objet de plusieurs ajustements au cours de sa progression, a été validé malgré certaines contestations. La mesure concernant l'épargne de précaution a été modifiée pour permettre une imposition à hauteur de 70% des sommes déduites, plafonnées à 50 000 euros, sous réserve qu'elles soient utilisées pour des dépenses liées à l'exploitation en cas de risques spécifiques comme des maladies animales ou végétales ou des aléas climatiques.

Pour soutenir l'élevage bovin, une nouvelle provision a été mise en place, autorisant les éleveurs soumis à un régime réel d'imposition à déduire fiscalement et socialement une somme proportionnelle à l'augmentation de leurs stocks de vaches laitières et allaitantes. Cette provision, limitée à 15 000 euros par exercice, doit être rapportée au résultat en cas de sortie des animaux des effectifs ou au plus tard lors du sixième exercice suivant. Une mesure visant à inciter les agriculteurs à augmenter leur cheptel.

La loi prévoit également une augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 20 à 30%, offrant un avantage fiscal supplémentaire aux agriculteurs. Des crédits d'impôt ont été prolongés, notamment celui pour les dépenses de remplacement pour congés jusqu'en 2027 et celui « HVE » jusqu'à la fin de 2025. En revanche, le crédit d'impôt « haie » a été abandonné en raison de l'abondement des crédits du plan « haies ».

Des mesures ont été introduites pour faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes, avec un relèvement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération de la plus-value professionnelle. L'exonération est totale pour les cessions inférieures à 450 000 euros et partielle jusqu'à 550 000 euros. De plus, l'abattement pour la cession de titres ou droits de sociétés au profit d'un jeune agriculteur a été relevé de 500 000 à 600 000 euros. Enfin, le tarif réduit sur le gazole non routier a été maintenu, évitant ainsi toute hausse des coûts pour les travaux agricoles et forestiers.

À travers cette loi de finances 2025, le gouvernement affiche clairement sa volonté de soutenir l'agriculture française en mettant en place des mesures concrètes pour améliorer la viabilité économique des exploitations. Ces nouvelles dispositions devraient contribuer à renforcer la résilience du secteur face aux défis actuels tout en favorisant une transition durable vers un modèle agricole plus compétitif et respectueux de l'environnement. Pour les agriculteurs, ces changements représentent à la fois des opportunités et des responsabilités accrues dans la gestion de leurs exploitations.