Les Réformes Fiscales 2025: Un Aperçu des Changements Clés

Feb 4, 2025 at 1:45 PM
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Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances pour l'année 2025, plusieurs modifications importantes ont été apportées aux dispositions fiscales. Ces changements touchent notamment les barèmes d'imposition, les contributions spécifiques pour les hauts revenus, ainsi que des mesures concernant les grandes entreprises et la suppression progressive de certains impôts. Les ajustements visent à équilibrer le système fiscal tout en tenant compte des réalités économiques actuelles.

Le gouvernement a décidé d'ajuster le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 1,8%. Cette révision intervient dans un contexte où les discussions autour de l'équité fiscale sont plus que jamais au centre des débats. Parallèlement, une nouvelle contribution différentielle a été mise en place pour les personnes ayant des revenus élevés. Celle-ci s'appliquera uniquement lorsque l'impôt sur le revenu est inférieur à 20% du revenu fiscal, et sera limitée à l'année 2025. Les célibataires dont le revenu dépasse 250 000 euros et les couples avec un revenu conjoint supérieur à 500 000 euros seront concernés par cette mesure.

L'un des points marquants concerne l'abandon de l'idée d'un impôt sur la fortune improductive. Initialement envisagé comme une alternative à l'IFI, ce projet a finalement été retiré après des débats intenses. Cette décision témoigne de la volonté du gouvernement de simplifier le paysage fiscal et d'éviter des complexités potentielles.

Pour les grandes entreprises, une contribution exceptionnelle a été instaurée, fixée à 41,2% pour celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards d'euros, et à 20,6% pour les sociétés entre 1 et 3 milliards. Cette contribution ne s'appliquera qu'à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. L'assiette de calcul a également été modifiée pour être basée sur la moyenne des deux derniers exercices, offrant une approche plus équilibrée.

Enfin, la suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été repoussée de 2027 à 2030. De plus, une contribution complémentaire à la CVAE a été introduite pour l'année 2025, représentant 47,4% de la CVAE due. Ces ajustements visent à maintenir un équilibre budgétaire tout en soutenant l'économie.

Ces nouvelles mesures reflètent une volonté de moderniser le système fiscal français, en adaptant les règles aux besoins économiques actuels et futurs. Elles cherchent à garantir une meilleure équité tout en soutenant les entreprises et les contribuables dans un environnement économique en constante évolution.