Dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2025, adopté définitivement par le Sénat en ce jeudi 6 février, plusieurs dispositions importantes concernent le secteur immobilier. Cet ensemble de mesures vise à soutenir les propriétaires occupants et les investisseurs locatifs. Les départements ont reçu la possibilité d'ajuster certains frais associés aux transactions immobilières, tandis que des ajustements notables ont été apportés au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et aux donations. De plus, des changements dans la fiscalité des locations meublées non professionnelles ont également été introduits.

Details des Dispositions Immobilières

Au cœur de l’automne doré, le gouvernement a pris des décisions significatives qui touchent directement le marché immobilier. Le projet de loi de finances pour l'année 2025, approuvé par le Sénat, comprend plusieurs mesures essentielles pour les propriétaires et investisseurs. D'abord, les départements peuvent maintenant augmenter de 0,5 point le plafond des droits de mutation sur chaque transaction immobilière. Cependant, une exemption est envisagée pour les primo-accédants.

Par ailleurs, le PTZ, un prêt sans intérêt réservé jusqu'à présent aux zones tendues, sera désormais disponible partout en France. Cette extension géographique s'accompagne d'une flexibilité accrue dans le type de biens éligibles, incluant les constructions individuelles et collectives, à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les biens anciens.

Un autre aspect important concerne les donations. Lorsqu'un donateur finance l'achat d'un logement neuf ou sa rénovation, utilisé comme résidence principale par l'acquéreur ou un locataire, les droits de donation seront exonérés, dans la limite de 100 000 euros par donateur.

Enfin, pour les locations meublées non professionnelles, la fiscalité à la revente tiendra compte de l'amortissement comptable, entraînant une augmentation du montant de la plus-value. Cependant, certaines catégories de biens, comme les résidences étudiantes ou les établissements pour personnes âgées, sont exemptées de ces nouvelles règles.

Le texte doit encore recevoir l'aval du Conseil constitutionnel avant sa promulgation finale.

À travers ces modifications, on peut observer une volonté de favoriser l'accès à la propriété tout en stimulant l'investissement dans le parc immobilier. Ces dispositions semblent vouloir encourager à la fois les premiers achats et l'investissement locatif, tout en mettant l'accent sur la rénovation énergétique. Elles reflètent une approche équilibrée visant à soutenir les différents acteurs du marché immobilier tout en répondant aux besoins de modernisation et de durabilité.