Au début de l'année 2025, le gouvernement français a mis en place un cadre juridique temporaire afin de garantir la continuité de la vie nationale et le bon fonctionnement des services publics. Ce décret, publié fin décembre, a des implications significatives sur les finances des collectivités territoriales. Les autorités compétentes ont clarifié les modalités d'avancement des taxes et impositions, ainsi que les conditions d'attribution des dotations et subventions de l'État. Les avances mensuelles sont calculées différemment cette année, tandis que certaines dotations ne seront pas attribuées à de nouveaux engagements jusqu'à l'adoption définitive de la loi de finances 2025.

Clarifications sur le Cadre Juridique Temporaire

Dans une circulaire adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, les directions du Budget, générale des collectivités locales (DGCL) et générale des Finances publiques (DGFIP) ont éclairci les conséquences de ce cadre juridique temporaire. En ce début d'année, les avances mensuelles de fiscalité pour les communes et les établissements publics locaux sont calculées sur la base des recettes perçues en 2024, plutôt que selon le budget prévu pour 2025. La première avance a été disponible sur les comptes des collectivités dès le 27 janvier.

Concernant les dotations et subventions de l'État, la circulaire indique que les crédits de soutien à l'investissement local ne seront pas alloués à de nouveaux engagements tant que la loi de finances 2025 n'est pas votée. Cependant, la dotation globale de fonctionnement (DGF) continue d'être attribuée aux collectivités dans les conditions fixées par la loi de finances 2024. Les versements se feront comme d'habitude, soit par douzième dès janvier, ou intégralement pour certaines composantes spécifiques.

La DGCL a également communiqué des détails pratiques sur les modalités de versement des dotations de l'État dans le contexte du décret des services votés, notamment dans des notes d'information récentes aux préfets.

À partir de ces dispositions, il est clair que le gouvernement cherche à maintenir la stabilité financière des collectivités territoriales malgré l'absence d'un budget définitif pour 2025. Cette approche vise à éviter tout déséquilibre budgétaire et à assurer la continuité des services essentiels à la population.

En tant qu'observateur attentif, on peut noter que cette période transitoire met en lumière l'importance de la planification budgétaire anticipée et de la flexibilité des mécanismes financiers. Elle souligne également le rôle crucial des collectivités territoriales dans la gestion locale et leur dépendance aux décisions nationales en matière de finances publiques. Cette situation invite à une réflexion plus approfondie sur les moyens de renforcer l'autonomie financière des collectivités et d'améliorer la coordination entre les niveaux de gouvernance.