En raison d'une récente modification législative, les détenteurs de livrets A pourraient voir leurs comptes clôturés en raison d'une inactivité prolongée. Cette situation affecte des millions de Français dont les comptes dormants ont été transférés à la Caisse des Dépôts, totalisant des milliards d'euros oubliés. La loi Eckert, mise en place en 2016, a introduit des règles spécifiques concernant les comptes inactifs. Depuis le 1er juillet 2023, un nouveau changement dans la loi pourrait accélérer la clôture des comptes d'épargne, notamment ceux séparés du compte courant.

Comprendre l'Inactivité Bancaire

Un compte est classé comme inactif après une période sans mouvement ni communication avec la banque. Pour les livrets d'épargne, ce délai est de cinq ans. Une fois ce statut atteint, les fonds peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts si aucune action n'est prise par le titulaire. Il est crucial de maintenir une activité régulière sur ses comptes pour éviter cette issue.

La loi définit précisément les critères d'inactivité : absence d'opérations et de contacts entre la banque et le client pendant une durée déterminée. Pour les comptes d'épargne, cette période s'étend sur cinq ans. Une fois ce délai écoulé, la banque doit informer le client de l'imminence de l'inactivité. Si aucune mesure corrective n'est prise, les sommes sont finalement versées à la Caisse des Dépôts. Le client dispose ensuite de vingt ans pour récupérer ces fonds avant qu'ils ne soient définitivement perdus et transférés à l'État. Cette procédure souligne l'importance de rester vigilant et actif dans la gestion de ses comptes financiers.

L'Impact de la Nouvelle Législation

Depuis juillet 2023, une modification légale permet aux clients d'ouvrir des livrets d'épargne dans des banques différentes de celle où se trouve leur compte courant. Cette disposition peut favoriser l'inactivité des comptes d'épargne, augmentant ainsi le risque de clôture. Les experts conseillent donc de centraliser ses comptes pour une meilleure visibilité et gestion.

Avec l'introduction de cette nouvelle règle, les épargnants peuvent désormais ouvrir un livret d'épargne dans une institution différente de celle liée à leur compte courant. Ce changement potentiellement pratique pourrait avoir un effet paradoxal : il encourage l'inactivité des comptes d'épargne. En effet, lorsqu'un livret est détenu dans une banque distincte, il est plus facile de négliger sa gestion. L'avocat spécialisé Alexandre Barbelane explique que cette séparation peut entraîner une perte de vigilance, rendant le suivi des opérations moins fréquent. Pour prévenir ce scénario, il est recommandé de conserver tous ses comptes au sein de la même banque, facilitant ainsi leur surveillance et leur utilisation régulière. De simples actions comme effectuer un virement ou consulter son solde peuvent suffire à maintenir un compte actif et éviter sa clôture prématurée.