MYworldfix

L'importance du cadre fiscal pour la transmission d'entreprises familiales a été soulignée lors d'un événement récent à Lyon. Renaud Dutreil, ancien secrétaire d'État français, a partagé ses réflexions sur le dispositif qu'il a initié en 2003. Ce pacte, qui porte son nom, a permis de réduire significativement les charges fiscales pesant sur les héritiers d'entreprises familiales, favorisant ainsi leur pérennité.

Les discussions ont mis en lumière l'influence positive du pacte Dutreil sur le tissu économique français. Jean Poncet, avocat au barreau de Lyon, a rappelé que les Français sont plus fortement imposés en matière de succession comparé à leurs voisins européens. Cette situation justifie l'importance du dispositif Dutreil, qui offre une alternative permettant aux familles de conserver leur entreprise sans être accablées par des taxes prohibitives. Les conditions pour bénéficier de ce pacte incluent une activité opérationnelle active ou un rôle de holding animatrice, ainsi que des engagements collectifs ou individuels spécifiques.

Renaud Dutreil a exprimé sa satisfaction quant à l'évolution du dispositif ces vingt dernières années. Il a souligné que le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France a considérablement augmenté depuis l'instauration du pacte, passant de 4 000 à 6 000 entre 2003 et 2024. Cela témoigne de l'efficacité du dispositif dans la préservation du capital familial et dans la création d'emplois privés. Néanmoins, Dutreil a également noté une tendance croissante de critique envers ce mécanisme, ce qui souligne la nécessité de continuer à défendre et à promouvoir ses bienfaits. L'objectif est de garantir que les entreprises familiales restent florissantes, contribuant ainsi à la stabilité économique du pays.

Dans un contexte où la confiance envers les institutions s'est affaiblie, l'interprofession a formulé des vœux de solidarité et de collaboration renforcée. Les représentants des différents corps professionnels ont souligné l'importance de travailler ensemble pour protéger et valoriser leurs métiers, face aux défis économiques et réglementaires actuels. Cette approche collective est essentielle pour maintenir une dynamique positive et assurer la prospérité à long terme des entreprises familiales françaises.