Lors de son colloque récent à Paris, la Société française des finances publiques (SFFP) a présenté un projet ambitieux : le Code des finances publiques (CFP). Ce document, déjà adopté par l’Assemblée de la Polynésie française, vise à rassembler et clarifier les textes budgétaires et comptables. Son objectif principal est d’améliorer la transparence et l’accessibilité des informations financières publiques, tout en répondant aux besoins spécifiques de l’État et des collectivités territoriales.
Un Outil Essentiel pour une Gestion Optimisée des Ressources
Au cours de ce colloque, qui a réuni plus d’une centaine d’experts du domaine financier, Étienne Douat, président de la SFFP, a souligné l’intérêt majeur d’un tel code. En effet, lors de la création du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en 1996, beaucoup doutaient de sa pertinence. Pourtant, cette initiative a permis une meilleure organisation et une accessibilité accrue des textes existants. Le CFP poursuit la même ambition, mais avec une portée encore plus large.
Il s’agit de rassembler tous les textes relatifs aux questions budgétaires et comptables publiques au sein d’un seul et même document. Cette approche facilite non seulement la compréhension des règles applicables, mais aussi leur mise en œuvre pratique. L’adoption d’un tel code pourrait donc avoir des implications significatives sur la gestion quotidienne des finances publiques en France.
Une Initiative Spécifique à l’État
Il convient cependant de préciser que ce Code des finances publiques ne concerne principalement que l’État. Les collectivités locales, dont les questions budgétaires et comptables sont déjà traitées dans le CGCT, ne seraient concernées qu’à la marge. Par exemple, le décret du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s’applique à l’État, mais également aux collectivités locales. D’autres décrets viennent compléter ces dispositions pour les entités territoriales.
Cette distinction est cruciale car elle permet de maintenir une certaine autonomie entre les différents niveaux de gouvernance. L’État peut ainsi bénéficier d’un outil de référence unique pour ses propres finances, tandis que les collectivités locales continuent à se référer aux dispositions spécifiques qui leur sont applicables. Cette séparation garantit une cohérence dans l’application des règles tout en respectant les particularités de chaque entité.
Perspectives et Critiques
Toutefois, certains experts expriment des réserves quant à l’adoption d’un tel code. André Laignel, président du Comité des finances locales, met en garde contre les risques potentiels dans un contexte de grande instabilité financière. Il souligne que l’État utilise souvent les finances locales comme variable d’ajustement budgétaire, ce qui renforce la dépendance des collectivités vis-à-vis des subsides étatiques. Dans ce contexte, un Code pourrait donner de faux espoirs aux élus locaux en matière d’autonomie financière.
Cependant, il est important de noter que le CFP ne serait applicable qu’à l’État, limitant ainsi son impact direct sur les collectivités locales. Cette limitation pourrait atténuer les inquiétudes soulevées par M. Laignel. De plus, la mise en place d’un tel code pourrait favoriser une meilleure compréhension des mécanismes financiers, ce qui pourrait à terme conduire à des politiques plus équilibrées et transparentes.
Des Implications à Long Terme
La création d’un Code des finances publiques représente une étape importante dans la modernisation de la gestion des finances publiques en France. En centralisant les textes budgétaires et comptables, ce document offre une vision claire et structurée des règles applicables. Cela facilite non seulement la compréhension des professionnels du secteur, mais aussi celle du grand public, contribuant ainsi à une meilleure transparence.
Dans un environnement où la complexité des réglementations financières ne cesse d’augmenter, un tel outil devient indispensable pour assurer une gestion efficace des ressources publiques. En outre, il pourrait servir de modèle pour d’autres initiatives similaires, tant au niveau national qu’international. La réussite de ce projet dépendra largement de sa mise en œuvre et de son adaptation aux besoins changeants du secteur financier.
