Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le budget de l’État pour 2025, censurant dix articles sans affecter les éléments essentiels. Ce document financier crucial, qui avait suscité des débats intenses au Parlement, a finalement été jugé conforme à la procédure législative. Bien que certaines dispositions aient été écartées, la clarté et la sincérité du processus parlementaire n'ont pas été compromises. Les principaux aspects du budget demeurent inchangés, garantissant ainsi la continuité des politiques financières.
Le processus de validation du budget 2025 a connu plusieurs rebondissements. Initialement présenté avec un retard de dix jours, il a été soumis à un examen minutieux par les juristes du Conseil constitutionnel. Ce dernier a reçu des recours des groupes parlementaires RN et LFI, contestant diverses dispositions. Parmi les dix articles censurés, neuf étaient des « cavaliers budgétaires », c'est-à-dire des mesures non directement liées aux finances publiques. Ces dispositions portaient notamment sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État et des rapports sur des politiques spécifiques comme l'économie sociale et solidaire.
L'un des points contestés concernait une mesure qui ne respectait pas la règle de l’entonnoir, interdisant l'introduction de nouvelles dispositions non liées au texte en discussion. Malgré ces ajustements, le projet de loi de finances a été définitivement adopté après un parcours tumultueux, marqué par des retards et des suspensions. Le gouvernement a également décidé de suspendre une mesure controversée sur la TVA des autoentrepreneurs, afin de mener une concertation avec les professionnels.
Les décisions du Conseil constitutionnel ont donc permis de clarifier certains aspects du budget tout en préservant son intégrité globale. Les dispositions censurées pourront être réexaminées dans le cadre de futures lois, tandis que les mesures principales du budget restent en vigueur. Ce verdict confirme que malgré les tensions et les contestations, le processus démocratique a su préserver sa rigueur et sa transparence.