Dans un processus législatif intense, le Projet de loi de finances pour l'année 2025 a franchi toutes les étapes requises par le Parlement français. Après avoir été approuvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte a été soumis à l’Assemblée nationale le 3 février. Malgré une motion de censure déposée par La France insoumise, le gouvernement a réussi à faire adopter le projet grâce à l'article 49.3. Le Sénat a ensuite validé le texte le 6 février. Cependant, avant sa promulgation définitive, le Conseil constitutionnel doit examiner certaines dispositions contestées.

Le parcours du PLF 2025 a connu des moments clés qui ont marqué son avancée. Le premier tournant a eu lieu lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 31 janvier. Cette instance a permis de finaliser le texte qui devait être présenté aux deux chambres. Le 3 février, l'Assemblée nationale s'est saisie du dossier, et face à l'opposition, le gouvernement a dû engager sa responsabilité pour faire passer le projet. Ce fut une étape cruciale qui a mis en lumière la tension politique autour de ce budget. Le Sénat a donné son aval le 6 février, mais cette approbation n'a pas mis fin au débat. Des élus ont immédiatement saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de plusieurs articles avec la Constitution.

Les principales critiques portent sur deux dispositions majeures du projet. L'une concerne la modification du seuil de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA, qui serait ramené à 25.000 euros. Cette mesure, qui affecte principalement les micro-entrepreneurs, a suscité de nombreuses réserves. Eric Lombard, ministre de l’Economie, a annoncé que cette disposition pourrait être retirée. L'autre point de friction est l'article 8, qui propose un alourdissement du malus automobile. Les opposants craignent que cette mesure n'ait un impact disproportionné sur les ménages modestes dans le contexte actuel de transition écologique.

Au terme de ce marathon budgétaire, le Conseil constitutionnel se trouve maintenant au cœur du débat. Sa décision, attendue pour le jeudi 13 février, sera déterminante pour l'avenir de ce projet de loi. Les regards sont tournés vers cet organe juridique qui tranchera sur la validité constitutionnelle des dispositions contestées. Quelle que soit l'issue, cette étape finale souligne l'importance des garanties constitutionnelles dans le processus législatif français.