Dans une semaine décisive pour la législation budgétaire française, les élus se préparent à un scrutin crucial. Le jeudi 23 janvier, le Sénat accueillera le vote en première lecture du projet de loi de finances 2025. Puis, le 30 janvier suivant, l'Assemblée nationale hébergera la commission mixte paritaire (CMP) visant à harmoniser les positions des deux chambres. Cette CMP, qui pourrait bien s'avérer concluante selon certaines sources, présente une composition favorable au gouvernement. L'absence d'un représentant écologiste dans ce groupe de conciliation souligne une stratégie politique évidente.
L'organisation de cette CMP a été méticuleusement planifiée. Alors que le vote solennel au Sénat approche, les débats sur les dépenses budgétaires sont déjà en cours. Le choix du présidentiel Modem pour occuper le siège tournant garantit une majorité au bloc gouvernemental et à la droite lors de cette réunion cruciale. Ce positionnement stratégique n'est pas fortuit, comme l'a souligné Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Ecologiste et social, qui a exprimé son mécontentement face à ce manque de respect des équilibres parlementaires.
Cette configuration particulière trouve son origine dans une autre CMP, consacrée à l'interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique, qui se tiendra également le 23 janvier au Sénat. Cette session précédente permet au gouvernement de s'assurer d'une majorité solide pour la CMP budgétaire. En effet, c'est le député écologiste Nicolas Bonnet qui y siègera, illustrant ainsi la rotation prévue entre les différents groupes politiques.
Le système de convocation des commissions mixtes paritaires est encadré par l'article 45 de la Constitution, qui attribue au Premier ministre une prérogative importante dans ce processus. Bien que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent conjointement convoquer une CMP pour une proposition de loi depuis 2008, la pratique montre que c'est principalement le gouvernement qui exerce cette latitude. Cette réalité offre au pouvoir exécutif une influence considérable sur le déroulement des discussions législatives.
Ainsi, alors que la CMP sur le budget se profile, elle illustre à la fois l'importance des compromis interparlementaires et la manière dont le gouvernement peut orienter ces instances vers des résultats favorables à ses propres objectifs. Les prochaines semaines seront donc cruciales pour observer comment cette dynamique se traduira dans la finalisation du projet de loi de finances 2025.
