Le Procès Sous Huis Clos : Protéger les Victimes Mineures dans l'Affaire Le Scouarnec

Le 13 mars 2020, à la cour d'assises de Saintes, Joël Le Scouarnec, accusé du viol de quatre jeunes victimes, fait face à une foule de journalistes et de spectateurs venus suivre les débats. Cependant, à la demande de l'avocate Delphine Driguez, représentant deux nièces du chirurgien parties civiles, la cour d'assises décide de tenir les débats à huis clos afin de préserver la dignité des "documents insoutenables" qui seront versés au dossier. Cette décision est motivée par le fait que les victimes étaient mineures au moment des faits.

Un Procès Sensible, Protéger les Victimes Vulnérables

Le Huis Clos, une Procédure Obligatoire pour les Mineurs

La demande de huis clos formulée par l'avocate Delphine Driguez n'est pas une simple requête, mais une procédure obligatoire lorsque les victimes sont mineures au moment des faits. En droit pénal, "cela ne se fait pas à l'appréciation de la cour, détaille un avocat pénaliste. Toute demande doit être suivie d'effet si elle est motivée. L'opposé serait contraire à la procédure pénale". Ainsi, la décision de tenir les débats à huis clos s'impose dans ce type d'affaire impliquant des mineurs.

Un Précédent dans l'Affaire Dominique Pélicot

Certains pensent que la médiatisation de l'affaire Dominique Pélicot, concernant les viols de Mazan, pourrait faire office de jurisprudence et plaider en faveur d'une plus grande transparence. Cependant, il faut garder à l'esprit que dans cette affaire, seule Gisèle Pélicot, la victime, faisait face à une cinquantaine d'accusés. Et qu'elle seule aurait pu demander le huis clos, ce qu'elle a choisi de ne pas faire.

Le Choix du Huis Clos ou du Huis Clos Partiel

Dans l'affaire Le Scouarnec, le rapport est inversé. Chacune des 299 victimes est en droit de réclamer le huis clos. Cependant, une autre solution serait de s'orienter vers un huis clos partiel, où la presse pourrait suivre les débats et les relater au quotidien, sans que le public n'y ait accès. La décision appartiendra à la cour, qui n'est pas obligée d'accepter cette demande.

L'Importance de Préserver la Dignité des Victimes

La décision de tenir les débats à huis clos dans l'affaire Le Scouarnec vise à protéger la dignité et l'intimité des victimes, en particulier celles qui étaient mineures au moment des faits. Comme l'a souligné l'avocate Delphine Driguez, il s'agit de préserver "du regard public" des "documents insoutenables" qui seront versés au dossier. Cette mesure permet de garantir le respect de la vie privée et de la sécurité des victimes, tout en assurant la tenue d'un procès équitable.

Un Précédent qui Pourrait se Reproduire

Le scénario du huis clos dans l'affaire Le Scouarnec pourrait se reproduire dans quelques mois à Vannes. En effet, le nombre de victimes, 299, n'est pas comparable à celui du premier procès, et une seule demande, formulée par une seule victime, suffit à obtenir le huis clos. Cela souligne l'importance de trouver un équilibre entre la transparence du processus judiciaire et la protection des victimes vulnérables.