Alors que les débats houleux se poursuivent à l'Assemblée Nationale sur le projet de budget 2025, les députés ont déjà adopté plusieurs amendements significatifs qui modifieront profondément le paysage fiscal français. De la contribution fiscale des hauts revenus à un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, en passant par des changements sur la taxation des plus-values immobilières et la pension alimentaire, ce budget s'annonce comme l'un des plus marquants de ces dernières années.

Des Mesures Fiscales Ambitieuses pour Rééquilibrer les Charges

Contribution Fiscale des Hauts Revenus : Une Mesure Pérennisée et Élargie

Malgré les réticences initiales du gouvernement, les députés ont adopté une version amendée de la contribution fiscale des foyers à hauts revenus. Désormais, cette taxe s'appliquera sans limite de temps et avec un élargissement de son assiette, grâce à des amendements portés par la gauche et le MoDem. Ainsi, les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule (500 000 euros pour un couple) devront s'acquitter d'un taux minimal d'imposition de 20%. Une mesure qui devrait permettre de générer des recettes supplémentaires substantielles.

Un Nouvel Impôt sur le Patrimoine des Milliardaires

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement proposé par LFI visant à créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. Ce dispositif taxerait à hauteur de 2% la fraction du patrimoine d'un foyer dépassant le milliard d'euros. Selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, cette mesure devrait permettre de ponctionner près de 13 milliards d'euros sur le patrimoine des contribuables concernés.

Le Retour de l'« Exit Tax » dans sa Version Initiale

Une large majorité de députés, associant la gauche, le RN et LR, ont décidé de rétablir une version initiale de l'« exit tax », créée en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Ce dispositif permet de taxer les plus-values latentes des chefs d'entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, sauf s'ils conservent leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ. En 2018, Emmanuel Macron avait rabaissé ce délai à deux ans, mais les députés l'ont désormais ramené à 15 ans, sans le soutien des élus Ensemble Pour la République (EPR), Horizons et MoDem.

Des Conditions d'Exemption de la Taxe sur la Plus-Value Immobilière Durcies

Les députés ont également adopté un amendement qui resserre les conditions d'exemption de la taxe sur la plus-value due par un propriétaire qui revend sa résidence principale. Désormais, il faudra avoir été domicilié pendant cinq ans dans le bien pour être exempté de cette taxe, contre six mois jusqu'à présent. L'objectif est de décourager les « culbutes spéculatives », c'est-à-dire les achats-reventes rapides de biens immobiliers.

Une Baisse de la Fiscalité pour les Locations de Biens Non Meublés

Les députés ont adopté un amendement réformant la fiscalité du logement. Celui-ci permet aux propriétaires mettant un bien en location nue de bénéficier d'un taux d'abattement du régime microfoncier de 50%, contre 30% jusqu'à 15 000 euros actuellement. Cette mesure vise à encourager les locations de longue durée.

Le Rétablissement de la « Demi-Part Fiscale des Veufs et Veuves »

L'Assemblée nationale a rétabli la « demi-part fiscale des veufs et veuves », supprimée en 2014 sous la présidence de François Hollande. Grâce aux votes de députés issus de différents groupes politiques, cette mesure devrait permettre à deux millions de contribuables de payer moins d'impôts, pour un coût estimé à près d'un milliard d'euros.

Un Changement de Règles Fiscales sur la Pension Alimentaire

Les députés ont également adopté un amendement socialiste qui permet de défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant, et de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficiait celui qui la verse. Une mesure qui vise à rééquilibrer la charge fiscale entre les deux parents.Avec ces nombreuses modifications, le projet de budget 2025 s'annonce comme l'un des plus ambitieux en matière de réforme fiscale depuis plusieurs années. Les prochaines étapes seront désormais la navette parlementaire et l'éventuel recours au 49.3 par le gouvernement, avant une adoption définitive.