Une semaine chargée s'annonce pour les finances publiques au Parlement français. Mardi, l'Assemblée nationale se prononcera sur le volet "recettes" du budget de l'État pour 2025, avec un risque de rejet face à l'opposition. Mais le Sénat, allié du gouvernement Barnier, se tient prêt à reprendre en main le processus dès le lendemain.

Une Victoire de l'Opposition à l'Assemblée, un Défi pour le Gouvernement

Vers un Épilogue à l'Assemblée

Après de longues heures de débats au Palais Bourbon, le projet de loi de finances entre dans sa phase finale. Mardi après-midi, les députés sont appelés à voter solennellement sur la première partie du budget de l'État, celle consacrée aux recettes. Mais le texte soumis au vote a été profondément remanié par les oppositions, notamment la gauche, qui ont réussi à faire adopter plusieurs milliards d'euros de recettes supplémentaires et à rejeter des mesures phares comme le malus automobile, la taxe sur les dividendes ou la surtaxe sur l'électricité. Un "n'importe quoi fiscal" selon le camp gouvernemental, qui s'apprête à voter contre.

Un Rejet Probable à l'Assemblée

Bien que la gauche s'apprête à voter pour ce texte remanié, la coalition Barnier, composée des Républicains et des macronistes, devrait être en mesure de le rejeter. Avec plus de députés que le Nouveau Front populaire, le gouvernement espère une bonne mobilisation dans l'hémicycle, où chaque voix comptera. Même si le Rassemblement national décidait de s'abstenir, le rejet semble probable. En cas de rejet, le texte irait directement au Sénat dans sa version initiale. Sinon, l'Assemblée se pencherait à marche forcée sur le volet "dépenses" du budget, avec une limite fixée au 21 novembre.

Le Sénat, Allié du Gouvernement, Prend les Commandes

Pendant ce temps, le Sénat attend avec impatience de s'emparer du budget. Dès mercredi, la chambre haute examinera en commission des Finances la partie "recettes". Avec une majorité élargie de près de 250 sénateurs sur 348, dont environ 130 issus du groupe Les Républicains, la famille politique du Premier ministre, le Sénat entend bien peser de tout son poids. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), promet de "remettre un cadre" et de dégager "plusieurs milliards d'économies".

Un Rôle Accru du Sénat dans le Débat Budgétaire

Les sénateurs se présentent comme une chambre plus consensuelle et encline au dialogue, prête à jouer un rôle déterminant dans le débat budgétaire. Ils entendent notamment s'opposer aux coupes dans les budgets des collectivités territoriales, qui seraient ponctionnées d'au moins cinq milliards d'euros selon le projet gouvernemental.

Le Budget de la Sécurité Sociale, Autre Enjeu Majeur

Parallèlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est également en cours d'examen. Après que les députés n'aient pas réussi à le voter avant les délais constitutionnels, c'est au Sénat de s'en saisir. De nombreux points chauds sont à surveiller, comme les jours de carence dans la fonction publique, le report de l'indexation des retraites sur l'inflation ou encore la hausse des cotisations patronales.

Un Calendrier Chargé pour le Parlement

Le Parlement a encore de nombreux défis à relever. L'Assemblée nationale a jusqu'au 21 novembre pour examiner le budget de l'État en première lecture, sauf rejet mardi. Ensuite, le Sénat prendra le relais, du 18 au 23 novembre pour le budget de la Sécurité sociale, puis du 25 novembre au 12 décembre pour le budget de l'État. Des commissions mixtes paritaires réuniront députés et sénateurs pour tenter de trouver des compromis, avant un ultime vote dans chaque chambre. Un recours à l'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption sans vote, est également envisagé à l'Assemblée.